Préavis zone tendue

Prescillia -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis située en zone tendue et j'aimerais donc avoir 1 mois de préavis, je n'arrive juste pas à trouver comment télécharger le décret qui le stipule, pour pouvoir l'inclure dans ma lettre recommandée, quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501
     
    Bonjour

    https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue#:~:text=La%20liste%20des%20zones%20tendues,les%201.149%20communes%20urbaines%20concern%C3%A9es.
    0
    1. Prescillia
       
      Bonjour, je sais de quel Décret il s'agit mais je n'arrive pas à télécharger en PDF. Le seul truc que je vois c'est quelque chose qui fais 20 pages, je ne vais pas mettre 20 pages dans mon recommandé ahah
      0
    2. Utilisateur anonyme > Prescillia
       
      Vous avez pas besoin, vous le stipulé dans le courrier
      0
    3. Prescillia > Utilisateur anonyme
       
      Ah oui? J'ai regardé plusieurs modèle de lettre de préavis et toutes dit que je dois inclure la preuve.
      Je vous remercie
      0
    4. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450 > Prescillia
       
      Bonjour,

      Vous ne devez pas inclure la preuve mais préciser le motif de la réduction du préavis : "En vertu de la loi ALUR et comme le logement est situé en zone tendue, le préavis est réduit à un mois."

      Cordialement,
      0
    5. Prescillia > Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup, vous sauvez ma journée !

      Bonne journée à vous.
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonjour,

    Cette simple phrase suffit .

    La loi Alur du 24 mars 2014 a créé un nouveau motif de préavis réduit lorsque le logement est situé dans une zone tendue. La liste des zones tendues est fixée dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013

    Cdlt.
    0

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