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4 réponses
Josh Randall
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1 juil. 2021 à 01:30
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Bonjour
La construction date de quand ?
nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
La construction date de quand ?
Josh Randall
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2 juil. 2021 à 00:45
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C'est 140 m² correspondent à l'emprise au sol ou à la surface de plancher ?
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.
La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.
La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.
Josh Randall
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2 juil. 2021 à 13:50
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nous ne pouvons plus construire sur ce terrain.
Si mais seulement si vous souhaitez faire une surélévation.
notre voisin peut donc récupérer les droits à bâtir de cette nouvelle parcelle soit 30m2.
Ce qui rend la constructibilité très limitée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2021 à 19:39
Merci