Vendre une partie de notre terrain
Jordan
-
Jordan -
Jordan -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin. pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
Merci d avance pour vos réponses
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin. pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
Merci d avance pour vos réponses
4 réponses
-
Bonjour
nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
La construction date de quand ?
-
-
C'est 140 m² correspondent à l'emprise au sol ou à la surface de plancher ?
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.
La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.
-
nous ne pouvons plus construire sur ce terrain.
Si mais seulement si vous souhaitez faire une surélévation.
notre voisin peut donc récupérer les droits à bâtir de cette nouvelle parcelle soit 30m2.
Ce qui rend la constructibilité très limitée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...