Vendre une partie de notre terrain

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin.  pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
Merci d avance pour vos réponses

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Voir le PLU pour vous en assurer.

Josh Randall · Answer

Bonjour

nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
La construction date de quand ?

Josh Randall · Answer

C'est 140 m² correspondent à l'emprise au sol ou à la surface de plancher ?
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.

La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.

Josh Randall · Answer

nous ne pouvons plus construire sur ce terrain. 
Si mais seulement si vous souhaitez faire une surélévation.

notre voisin peut donc récupérer les droits à bâtir de cette nouvelle parcelle soit 30m2.
Ce qui rend la constructibilité très limitée.

Vendre une partie de notre terrain

4 réponses

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