Vendre une partie de notre terrain

Jordan - Modifié le 29 juin 2021 à 23:03
 Jordan - 2 juil. 2021 à 20:33
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin. pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
Merci d avance pour vos réponses

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
1 juil. 2021 à 01:30
Bonjour

nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.

La construction date de quand ?
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Bonjour date achèvement des travaux septembre 2020.
Merci
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Bonjour.

Voir le PLU pour vous en assurer.
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
2 juil. 2021 à 00:45
C'est 140 m² correspondent à l'emprise au sol ou à la surface de plancher ?
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.

La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.

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Bonjour,
Les 140m2 représentent l emprise au sol, ayant utilisé l ensemblecdes droits à bâtir nous ne pouvons plus construire sur ce terrain.

En cédant 300m2 de terrain, notre voisin peut donc récupérer les droits à bâtir de cette nouvelle parcelle soit 30m2.

Merci pour vos réponses et votre aide.
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
2 juil. 2021 à 13:50
nous ne pouvons plus construire sur ce terrain. 

Si mais seulement si vous souhaitez faire une surélévation.

notre voisin peut donc récupérer les droits à bâtir de cette nouvelle parcelle soit 30m2.

Ce qui rend la constructibilité très limitée.


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Merci pour toutes vos réponses
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