Vendre une partie de notre terrain
Jordan
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin. pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
Merci d avance pour vos réponses
Nous sommes propriétaires d un terrain de 1400m2 nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
Nous souhaiterions vendre 300m2 au voisin. pensez-vous que notre voisin puisse récupérer les droits à bâtir soit 30m2 pour la construction de son garage?
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4 réponses
Bonjour
La construction date de quand ?
nous avons construit notre logement pour l ensemble des droits à bâtir soit 140m2.
La construction date de quand ?
C'est 140 m² correspondent à l'emprise au sol ou à la surface de plancher ?
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.
La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.
Si c'est l'emprise au sol, le détachement de la parcelle ne devrait plus permettre de construire quoi que ce soit, si ce n'est en surélévation.
La parcelle détachée devrait permettre à l'acquéreur de pouvoir construire en fonction du coefficient d'emprise au sol disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci