Projet d'achat terrain agricole
Nadou888
-
30 juin 2021 à 09:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2021 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2021 à 11:49
A voir également:
- Projet d'achat terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
30 juin 2021 à 11:49
30 juin 2021 à 11:49
Bonjour,
Si le projet que vous allez évoquer correspond, d'une part, à la réglementation du PLU et entre, d'autre part, dans les critères de développement de la commune. Il pourrait recevoir une validation de principe.
Mais c'est seul la demande de permis de construire pourra légalement valider le projet.
Si le projet que vous allez évoquer correspond, d'une part, à la réglementation du PLU et entre, d'autre part, dans les critères de développement de la commune. Il pourrait recevoir une validation de principe.
Mais c'est seul la demande de permis de construire pourra légalement valider le projet.