Problème de document concernant une retrocession

jimouf24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021 - 29 juin 2021 à 21:04
jimouf24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021 - 30 juin 2021 à 08:34
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant un problème de retrocession du lotissement que j'habite depuis 6 ans, lotissement de 64 maisons.
La rétrocession de ce lotissement entre le lotisseur et l'Association Syndicale Libre n'a pas encore eu lieu malgré la demande faite par le lotisseur.
L'association a été créée il y a 5 ans, mais la rétrocession n'a pas encore eu lieu.
En tant que membre du bureau, je souhaite en effet faire au plus vite afin de pouvoir rétroceder les parties communes à la métropole, et je me suis donc renseigné sur les documents nécessaires pour pouvoir constituer rapidement ce dossier. Ce faisant, la métropole me demande de nombreux documents que le lotisseur ne veut pas me fournir (sachant que le permis de construire à été validé par la metropole et que ces documents sont mentionnés dans le Permis d'aménager).
Je me refuse donc à signer la retrocession tant que ces documents ne sont pas en ma possession, je ne vois pas comment une ASL peut fournir les documents de réseaux électriques et autre mesure de compactage de l'enrobée.

Suis-je dans mon droit de demander ces documents car le lotisseur nous menace de poursuite, la rétrocession n'ayant toujours pas lieu?

Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
30 juin 2021 à 07:28
Bonjour,

Avez-vous fait votre demande de documents par LRAR au lotisseur en lui mettant en copie un courrier de la Métropole ?
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jimouf24 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021
30 juin 2021 à 08:34
Bonjour,

Il a été fait de nombreux courriers en LRAR pour la demande de documents précisés suite aux informations de la Métropole, mais sans plus de succès.
Je ne suis pas sur qu'il ait été joint un courrier de la Métropole, mais les échanges de mails avec la demande explicite de ces documents en devrait-il pas suffire?
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