Problème de document concernant une retrocession
jimouf24
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jimouf24 Messages postés 2 Statut Membre -
jimouf24 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant un problème de retrocession du lotissement que j'habite depuis 6 ans, lotissement de 64 maisons.
La rétrocession de ce lotissement entre le lotisseur et l'Association Syndicale Libre n'a pas encore eu lieu malgré la demande faite par le lotisseur.
L'association a été créée il y a 5 ans, mais la rétrocession n'a pas encore eu lieu.
En tant que membre du bureau, je souhaite en effet faire au plus vite afin de pouvoir rétroceder les parties communes à la métropole, et je me suis donc renseigné sur les documents nécessaires pour pouvoir constituer rapidement ce dossier. Ce faisant, la métropole me demande de nombreux documents que le lotisseur ne veut pas me fournir (sachant que le permis de construire à été validé par la metropole et que ces documents sont mentionnés dans le Permis d'aménager).
Je me refuse donc à signer la retrocession tant que ces documents ne sont pas en ma possession, je ne vois pas comment une ASL peut fournir les documents de réseaux électriques et autre mesure de compactage de l'enrobée.
Suis-je dans mon droit de demander ces documents car le lotisseur nous menace de poursuite, la rétrocession n'ayant toujours pas lieu?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
Je sollicite votre aide concernant un problème de retrocession du lotissement que j'habite depuis 6 ans, lotissement de 64 maisons.
La rétrocession de ce lotissement entre le lotisseur et l'Association Syndicale Libre n'a pas encore eu lieu malgré la demande faite par le lotisseur.
L'association a été créée il y a 5 ans, mais la rétrocession n'a pas encore eu lieu.
En tant que membre du bureau, je souhaite en effet faire au plus vite afin de pouvoir rétroceder les parties communes à la métropole, et je me suis donc renseigné sur les documents nécessaires pour pouvoir constituer rapidement ce dossier. Ce faisant, la métropole me demande de nombreux documents que le lotisseur ne veut pas me fournir (sachant que le permis de construire à été validé par la metropole et que ces documents sont mentionnés dans le Permis d'aménager).
Je me refuse donc à signer la retrocession tant que ces documents ne sont pas en ma possession, je ne vois pas comment une ASL peut fournir les documents de réseaux électriques et autre mesure de compactage de l'enrobée.
Suis-je dans mon droit de demander ces documents car le lotisseur nous menace de poursuite, la rétrocession n'ayant toujours pas lieu?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Problème de document concernant une retrocession
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Document garant location - Forum Louer un logement
- Hpy document pdf - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous fait votre demande de documents par LRAR au lotisseur en lui mettant en copie un courrier de la Métropole ?
Avez-vous fait votre demande de documents par LRAR au lotisseur en lui mettant en copie un courrier de la Métropole ?
Bonjour,
Il a été fait de nombreux courriers en LRAR pour la demande de documents précisés suite aux informations de la Métropole, mais sans plus de succès.
Je ne suis pas sur qu'il ait été joint un courrier de la Métropole, mais les échanges de mails avec la demande explicite de ces documents en devrait-il pas suffire?
Il a été fait de nombreux courriers en LRAR pour la demande de documents précisés suite aux informations de la Métropole, mais sans plus de succès.
Je ne suis pas sur qu'il ait été joint un courrier de la Métropole, mais les échanges de mails avec la demande explicite de ces documents en devrait-il pas suffire?