Dénonciation calomnieuse

Question

Bonjour, 
Ayant été l'objet d'une vérification des impôts (DNVSF) sur 3 années, alors que je suis un petit citoyen ayant un salaire modeste. Cette vérification a duré une année et s'est terminée sans rectification. L'inspecteur des impôts  a fait 10000 Kms de la Métropole pour venir me voir et il a fait...choux blanc. On peut être loyal et intègre quant même! Je pense avoir été l'objet de jalousie et de méchanceté. En tant que citoyen français, je devrais avoir le droit de savoir qui a été le délateur. Si cela n'est pas possible, faut-il penser que notre État français est complice de ceux qui accusent sans preuve? On couvrirait alors la bassesse et la calomnie. Désolé, mais je veux savoir qui? Mais comment? Dites le moi! pour moi elle ne veut plus rien dire notre belle devise française: LIBERTÉ pour les calomniateurs, EGALITÉ on veut te trainer dans la boue, FRATERNITÉ ton frère citoyen te vend.  J'ai une famille, une épouse, des enfants...Cela ne compte pas...

Gayomi · Accepted Answer

En tant que citoyen français, je devrais avoir le droit de savoir qui a été le délateur
Si tant est que vous ayez été signalé (avez-vous des preuves ?), non, vous n'aurez jamais le nom de la personne concernée. 

 Si cela n'est pas possible, faut-il penser que notre État français est complice de ceux qui accusent sans preuve? 
Ce que vous voulez ! Vous avez fait l'objet d'un contrôle qui n'a débouché sur aucun rappel. Il n'y a aucune "complicité", juste un contrôle qui a révélé sur votre honnêteté fiscale.

BmV · Answer

Il vous reste évidemment la possibilité de déposer plainte pour, justement, dénonciation calomnieuse.

Rendez-vous au tribunal le plus proche pour lancer la procédure.

pepelulu12 · Answer

Bonjour, 
Pour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, il faudrait être en mesure d'établir qu'il y a eu dénonciation, ce que l'auteur du post est bien incapable de faire. 
Dans ces conditions, la plainte serait automatiquement classée sans suite par le parquet.
Pas la peine de se fatiguer pour rien !
Quant à espérer obtenir les coordonnées d'un éventuel délateur, sur ce point également, il ne faut pas rêver. L'administration fiscale reçoit de nombreuses dénonciations, c'est vrai, dont la plupart vont au panier. Et il est tout à fait compréhensible que l'administration ne communique jamais ses sources, quand le contrôle fiscal a été initié par une dénonciation. Dans tous les cas, les propositions de vérification ne sont jamais motivées par une dénonciation, mais par un ensemble d'éléments vérifiables tirés de l'analyse du dossier et(ou) de recherches extérieures, diligentées notamment dans le cadre du droit de communication dont dispose l'administration fiscale en vertu des article L81 et suivants du livre des Procédures Fiscales.
Le contrôle fiscal fait partie des procédures normales de contrôle, dans un système déclaratif. Et quand on n'a rien à se reprocher, on ne risque rien. La situation révélée ici en apporte la preuve.
Cdt

Bigornot · Answer

Pourquoi une dénonciation ? 
Vous avez peut être un train de vie qui ne correspond pas a vos revenus ce qui a attiré l'œil du fisc....

JEVESAVOIR · Answer

Merci pour vos réponses. 
Ma vérification a eu lieu il y a plusieurs années. Et je n'ai jamais su qui était le délateur.
Cependant, il y a quelques semaines, j'ai reçu un témoignage crucial. Il m'a été envoyé par écrit le message qui suit:
"Je soussigné, (NOM Prénom), atteste par la présente, avoir entendu  (NOM Prénom de la personne) me partager qu'elle était engagée dans la gestion de (Nom de l'entreprise). Ayant constaté des anomalies sur la gestion de celle-ci ainsi que sur la gestion du patrimoine immobilier (de JEVESAVOIR), elle avait décidé de ce fait avec (NOM Prénom) une dénonciation aux impôts.
Document établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit".

Il faut savoir qu'après m'avoir vérifié, l'entreprise fut aussi controlée et rien de répréhensible n'a été trouvé. La lettre finale des impôts stipule ceci pour l'entreprise " Après examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité" (signé l'inspecteur).
Est ce suffisant pour une plainte?

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