Liquidation de succession
yvettejoseph
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de mon père en 1980 , la direction générale des impots m'a envoyé la déclaration de succession . Sur cette déclaration , il est mentionné la liquidation de la succession avec un actif brut de succession et un actif net de succession dont 1/4 sous l'usufruit de ma mère ( valeur fiscale 3/10è ) . Ce 1/4 a été déduit de la succession . Aujourd'hui , ma mère est décédée . Peut-on récupérer ce 1/4 d'usufruit ? Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci de m'éclairer sur cette liquidation de la communauté .
Suite au décès de mon père en 1980 , la direction générale des impots m'a envoyé la déclaration de succession . Sur cette déclaration , il est mentionné la liquidation de la succession avec un actif brut de succession et un actif net de succession dont 1/4 sous l'usufruit de ma mère ( valeur fiscale 3/10è ) . Ce 1/4 a été déduit de la succession . Aujourd'hui , ma mère est décédée . Peut-on récupérer ce 1/4 d'usufruit ? Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci de m'éclairer sur cette liquidation de la communauté .
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