Déclaration restaureur, travaux fumoir chicha
hountsi
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fait de déclarer un restaurent pour faire voter la pose d'extracteur et d'en mette finalement un , le plus gros le plus bruyant pour un fumoir a chicha
(Certe les restaurent ont des esapaces fumeurs)
N'est ce pas constitufif d'un abus dolosif
Ne pas dire que c un extracter pariculièremlrnt imposant donc bruyant et émanant par aileurs des odeur de chicha
Et a catactère non obligatoire pour un restaurent qui peut rester simple restaurent
A t'il le drot de faire cela ?
Merci
Je fait de déclarer un restaurent pour faire voter la pose d'extracteur et d'en mette finalement un , le plus gros le plus bruyant pour un fumoir a chicha
(Certe les restaurent ont des esapaces fumeurs)
N'est ce pas constitufif d'un abus dolosif
Ne pas dire que c un extracter pariculièremlrnt imposant donc bruyant et émanant par aileurs des odeur de chicha
Et a catactère non obligatoire pour un restaurent qui peut rester simple restaurent
A t'il le drot de faire cela ?
Merci
A voir également:
- Comment faire fermer un bar à chicha
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- Bar associatif - Guide
- Fermer un hangar ouvert - Forum Immobilier
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
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1 réponse
Bonjour
Si je comprends bien ,vous vous plaignez des travaux d'aménagement d'un bar à chicha dans votre copropriété. Ces travaux prévoient l'installation d'un extracteur d'air que vous estimez trop bruyant.
Pour commencer, vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété concernant le type de commerce autorisé.
Vérifiez également s'il était nécessaire de demander l’autorisation de l'assemblée générale pour effectuer les travaux.
Ensuite renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si toutes les démarches administratives ont été faites pour permettre les travaux:
- demande d'autorisation d'aménager ou modifier un ERP
- déclaration préalable pour d'éventuelles modifications de façade
- demande d'autorisation d'installer une enseigne
En parallèle, vous pouvez alerter la commune sur la réglementation applicable aux bars à chicha
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119808.html
Enfin, si vous estimez que l'extracteur fait trop de bruit vous pouvez, vous avez plein d'information sur ce site : https://www.bruit.fr/
Et notamment, entre autres:
https://www.bruit.fr/bruits-des-activites/des-riverains-confrontes-aux-nuisances-sonores-de-lextracteur-dair-dun-restaurant
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-10-reglement-copropriete-min.pdf
Si je comprends bien ,vous vous plaignez des travaux d'aménagement d'un bar à chicha dans votre copropriété. Ces travaux prévoient l'installation d'un extracteur d'air que vous estimez trop bruyant.
Pour commencer, vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété concernant le type de commerce autorisé.
Vérifiez également s'il était nécessaire de demander l’autorisation de l'assemblée générale pour effectuer les travaux.
Ensuite renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si toutes les démarches administratives ont été faites pour permettre les travaux:
- demande d'autorisation d'aménager ou modifier un ERP
- déclaration préalable pour d'éventuelles modifications de façade
- demande d'autorisation d'installer une enseigne
En parallèle, vous pouvez alerter la commune sur la réglementation applicable aux bars à chicha
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119808.html
Enfin, si vous estimez que l'extracteur fait trop de bruit vous pouvez, vous avez plein d'information sur ce site : https://www.bruit.fr/
Et notamment, entre autres:
https://www.bruit.fr/bruits-des-activites/des-riverains-confrontes-aux-nuisances-sonores-de-lextracteur-dair-dun-restaurant
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-10-reglement-copropriete-min.pdf
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