Déclaration restaureur, travaux fumoir chicha
hountsi
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Modifié le 27 juin 2021 à 20:08
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juin 2021 à 11:26
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A voir également:
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Josh Randall
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25 juin 2021 à 11:26
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Bonjour
Si je comprends bien ,vous vous plaignez des travaux d'aménagement d'un bar à chicha dans votre copropriété. Ces travaux prévoient l'installation d'un extracteur d'air que vous estimez trop bruyant.
Pour commencer, vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété concernant le type de commerce autorisé.
Vérifiez également s'il était nécessaire de demander l’autorisation de l'assemblée générale pour effectuer les travaux.
Ensuite renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si toutes les démarches administratives ont été faites pour permettre les travaux:
- demande d'autorisation d'aménager ou modifier un ERP
- déclaration préalable pour d'éventuelles modifications de façade
- demande d'autorisation d'installer une enseigne
En parallèle, vous pouvez alerter la commune sur la réglementation applicable aux bars à chicha
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119808.html
Enfin, si vous estimez que l'extracteur fait trop de bruit vous pouvez, vous avez plein d'information sur ce site : https://www.bruit.fr/
Et notamment, entre autres:
https://www.bruit.fr/bruits-des-activites/des-riverains-confrontes-aux-nuisances-sonores-de-lextracteur-dair-dun-restaurant
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-10-reglement-copropriete-min.pdf
Si je comprends bien ,vous vous plaignez des travaux d'aménagement d'un bar à chicha dans votre copropriété. Ces travaux prévoient l'installation d'un extracteur d'air que vous estimez trop bruyant.
Pour commencer, vérifiez ce que prévoit le règlement de copropriété concernant le type de commerce autorisé.
Vérifiez également s'il était nécessaire de demander l’autorisation de l'assemblée générale pour effectuer les travaux.
Ensuite renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si toutes les démarches administratives ont été faites pour permettre les travaux:
- demande d'autorisation d'aménager ou modifier un ERP
- déclaration préalable pour d'éventuelles modifications de façade
- demande d'autorisation d'installer une enseigne
En parallèle, vous pouvez alerter la commune sur la réglementation applicable aux bars à chicha
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119808.html
Enfin, si vous estimez que l'extracteur fait trop de bruit vous pouvez, vous avez plein d'information sur ce site : https://www.bruit.fr/
Et notamment, entre autres:
https://www.bruit.fr/bruits-des-activites/des-riverains-confrontes-aux-nuisances-sonores-de-lextracteur-dair-dun-restaurant
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-10-reglement-copropriete-min.pdf
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