Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
dom1812
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23 juin 2021 à 07:57
dom1812 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 23 juin 2021 à 14:32
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rambouillet41
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23 juin 2021 à 09:47
23 juin 2021 à 09:47
Bonjour,
Dans les 2 cas que vous citez le CS ne donne que des avis....
Pour le stop parking se serait bien qu'effectivement cela soit défini dans une AG, il faut éviter de fixer un modèle car ils sont très variés et variables dans le temps, mais ce qui est important c'est la localisation sur l'emplacement ainsi que le sens d'abaissement.
De toute façon, seul le syndic peut lui demander de respecter ce qui a été fixé, mais encore faudrait-il savoir comment cela a été déterminé et par qui ?
Dans les 2 cas que vous citez le CS ne donne que des avis....
Pour le stop parking se serait bien qu'effectivement cela soit défini dans une AG, il faut éviter de fixer un modèle car ils sont très variés et variables dans le temps, mais ce qui est important c'est la localisation sur l'emplacement ainsi que le sens d'abaissement.
De toute façon, seul le syndic peut lui demander de respecter ce qui a été fixé, mais encore faudrait-il savoir comment cela a été déterminé et par qui ?
dom1812
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23 juin 2021
23 juin 2021 à 14:32
23 juin 2021 à 14:32
merçi bien
Cordialement
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