Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
dom1812
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dom1812 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Sans mandat de l'AG le CS peut-il donner des autorisations ?
2 cas se présentent actuellement dans ma copropriété
- la passage de canalisation dans les parties communes ( la fibre par exemple ). On doit demander l'autorisation au CS
- un modèle de stop parking avait été choisi mais un copropriétaire qui l'ignorait en a installé un autre. Le CS peut-il lui demander de l'enlever ? Ne faudrait-il pas passer par une résolution de l'AG ?
Merçi bien
Sans mandat de l'AG le CS peut-il donner des autorisations ?
2 cas se présentent actuellement dans ma copropriété
- la passage de canalisation dans les parties communes ( la fibre par exemple ). On doit demander l'autorisation au CS
- un modèle de stop parking avait été choisi mais un copropriétaire qui l'ignorait en a installé un autre. Le CS peut-il lui demander de l'enlever ? Ne faudrait-il pas passer par une résolution de l'AG ?
Merçi bien
A voir également:
- Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Dans les 2 cas que vous citez le CS ne donne que des avis....
Pour le stop parking se serait bien qu'effectivement cela soit défini dans une AG, il faut éviter de fixer un modèle car ils sont très variés et variables dans le temps, mais ce qui est important c'est la localisation sur l'emplacement ainsi que le sens d'abaissement.
De toute façon, seul le syndic peut lui demander de respecter ce qui a été fixé, mais encore faudrait-il savoir comment cela a été déterminé et par qui ?
Dans les 2 cas que vous citez le CS ne donne que des avis....
Pour le stop parking se serait bien qu'effectivement cela soit défini dans une AG, il faut éviter de fixer un modèle car ils sont très variés et variables dans le temps, mais ce qui est important c'est la localisation sur l'emplacement ainsi que le sens d'abaissement.
De toute façon, seul le syndic peut lui demander de respecter ce qui a été fixé, mais encore faudrait-il savoir comment cela a été déterminé et par qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...