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Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?

dom1812 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 23 juin 2021 à 07:57
dom1812 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 23 juin 2021 à 14:32
Bonjour,
Sans mandat de l'AG le CS peut-il donner des autorisations ?
2 cas se présentent actuellement dans ma copropriété
- la passage de canalisation dans les parties communes ( la fibre par exemple ). On doit demander l'autorisation au CS
- un modèle de stop parking avait été choisi mais un copropriétaire qui l'ignorait en a installé un autre. Le CS peut-il lui demander de l'enlever ? Ne faudrait-il pas passer par une résolution de l'AG ?

Merçi bien

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
23 juin 2021 à 09:47
Bonjour,

Dans les 2 cas que vous citez le CS ne donne que des avis....

Pour le stop parking se serait bien qu'effectivement cela soit défini dans une AG, il faut éviter de fixer un modèle car ils sont très variés et variables dans le temps, mais ce qui est important c'est la localisation sur l'emplacement ainsi que le sens d'abaissement.

De toute façon, seul le syndic peut lui demander de respecter ce qui a été fixé, mais encore faudrait-il savoir comment cela a été déterminé et par qui ?
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Réponse 2 / 2
dom1812 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021
23 juin 2021 à 14:32
merçi bien
Cordialement
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