Non respect d'un accord au jugement
SR
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Bonjour,
Mon frère a eu son jugement pour la garde de ses enfants aujourd'hui. Verdict le 17 août...
A accord a été passé devant le juge pour un planning de garde cet été. Cela fait 3 mois qu'il n a pas pu prendre ses enfants chez lui car leur mère refusait de lui laisser. Étant donné que le verdict n est que le 17 août, j ai peur qu elle ne respecte pas l'accord passé devant le juge car aucun document officiel...
Quel recours aurait mon frère pour voir ses enfants cet été ?
Merci
Cordialement
SR
Mon frère a eu son jugement pour la garde de ses enfants aujourd'hui. Verdict le 17 août...
A accord a été passé devant le juge pour un planning de garde cet été. Cela fait 3 mois qu'il n a pas pu prendre ses enfants chez lui car leur mère refusait de lui laisser. Étant donné que le verdict n est que le 17 août, j ai peur qu elle ne respecte pas l'accord passé devant le juge car aucun document officiel...
Quel recours aurait mon frère pour voir ses enfants cet été ?
Merci
Cordialement
SR
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et est il possible de faire remonter l info auprès du juge avant le verdict afin qu il est connaissance que la maman ne respecte pas l'accord fait devant lui ?
Les paroles n'ont aucune valeur