Non respect d'un accord au jugement

SR -  
 Lecture -
Bonjour,

Mon frère a eu son jugement pour la garde de ses enfants aujourd'hui. Verdict le 17 août...
A accord a été passé devant le juge pour un planning de garde cet été. Cela fait 3 mois qu'il n a pas pu prendre ses enfants chez lui car leur mère refusait de lui laisser. Étant donné que le verdict n est que le 17 août, j ai peur qu elle ne respecte pas l'accord passé devant le juge car aucun document officiel...
Quel recours aurait mon frère pour voir ses enfants cet été ?

Merci
Cordialement
SR

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 351
     
    Bonjour,

    Tant que le verdict n'est pas rendu, aucun recours.
    0
    1. SR
       
      Merci.
      Et est il possible de faire remonter l info auprès du juge avant le verdict afin qu il est connaissance que la maman ne respecte pas l'accord fait devant lui ?
      0
      1. Lecture > SR
         
        Si un accord a vraiment ete acté par le juge en attendant le jugement définitif, il porte plainte pour non représentation d'enfants A CHAQUE FOIS
        0
      2. SR > Lecture
         
        Mais il n a aucun document apparemment qui acte l accord fait ce matin devant le juge. Ca s est fait oralement, devant le juge et les avocats
        0
      3. Lecture > SR
         
        Donc ce n'est pas valable..il faut un accord écrit et signé par toutes les parties.
        Les paroles n'ont aucune valeur
        0

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