Droits parentaux.

VS - 17 juin 2021 à 22:54
Ysabe_l Messages postés 12588 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 - 18 juin 2021 à 16:30
Bonjour,
Mon concubin à un fils de 14 ans dont les droits parentaux lui ont été retirés il y a longtemps et pourtant la mère de l'enfant demande à se que mon concubin s'occupe de son fils.
J'ai demandée a la mère de l'enfant de redonner les droits à son père puis qu'elle veut qu'il s'en occupe mais ma demande n'a pas été entendu.
Je ne trouve pas ça correcte de sa part.
J'aimerais que mon concubin soit en règle au niveau de la loi concernant son fils.
Que dois-je faire?

3 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
18 juin 2021 à 10:29
Il est en règle au niveau de la loi. Il n'a plus d'autorité parentale.

Maintenant, vous n'avez pas à demander quoi que ce soit à la mère. C'est au père de gérer sa vie et son enfant.
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Donc si je comprends bien, il n'a plus de droits sur son fils mais il peut quand même le prendre à la maison sans aucun soucis.
A quoi sert le jugement?

Sauf que sa vie c'est aussi la mienne puisque nous vivons ensemble et assumons ensemble de temps en temps son fils... j'aimerais juste que les choses soit faite dans les règles.
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474 > VS
18 juin 2021 à 15:21
Tout dépend pourquoi il a perdu son autorité parentale. Si c'est pour violence, non, il ne devrait pas prendre son fils. En revanche, si c'est parce qu'il ne s'occupait pas de lui ou qu'il a lui même renoncé à ses droits, je ne vois pas pourquoi son fils n'aurait pas la chance de pouvoir passer du temps avec son père.

Le jugement concernant le droit de visite stipule toujours "sauf meilleurs accords" donc si les deux parents sont d'accords, il n'y a pas de problèmes.

Quant à demander à la mère, elle ne peut rien faire. C'est à Mr le père de saisir le JAF pour demander son autorité parentale et un droit de visite et/ou d'hébergement. Si il ne veut pas le faire et préfère s'arranger avec la mère, c'est son choix, vous ne pouvez rien y faire.

Si votre compagnon ne souhaite pas faire les démarches et préfère voir son enfant à la bonne volonté de la mère, c'est son choix. Vous n'êtes que sa compagne, et même si vous étiez son épouse, ça ne changerait rien. Vous n'êtes pas le parent et vous n'avez rien à demander ou exiger de la mère.
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Ysabe_l Messages postés 12588 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 8 648 > VS
18 juin 2021 à 16:30
Bonjour

Il peut le prendre chez lui avec l'accord de la mère, comme n'importe qui pourrait accueillir un enfant avec l'accord de sa mère. Une tante, un voisin ou une nounou n'ont pas non plus l'Autorité parentale mais peuvent très bien accueillir un enfant.
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Energizor Messages postés 26035 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 19 523
17 juin 2021 à 23:08
Bonjour,

"Que dois-je faire? "
Vous, rien. C'est à votre concubin de saisir le juge aux affaires familiales.

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Vous, rien
Cela ne vous regarde pas et n'est pas de votre ressort
C'est à monsieur de se remuer!!
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Effectivement sauf que Monsieur à peur de contrarier Madame et donc de ne plus pouvoir voir son fils.
Sachant qu'elle lui demande de s'en occuper depuis qu'il est selon les dire de sa mère devenu difficile à gérer aussi bien au domicile de celle-ci qu'au collège.
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