barbelé

Question

Bonjour, 
pour un ami , suite à un vol en passant au dessus d'un panneau grillage soudé  rigide  , il envisage de mettre au dessus des panneaux (2 m de hauteur) un barbelé .
en a t il le droit ? consequence pour lui si le pose si interdit ?
bonne fin de semaine 
cordialement
stcorneille

toto · Answer

pourquoi ça serait interdit ?
éventuellement voir avec la mairie s'il y a un PLU

stcorneille · Answer

bonjour
je vous remercie

127 · Answer

Bonjour,

Voici un lien, concernant un sujet similaire à lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7430865-peut-on-poser-du-fil-barbele-sur-un-grillage-mitoyen#1

Josh Randall · Answer

Bonjour 

@Lecture,
Les barbelés sont interdits sur des murs de plus dun mètre 80
A ma connaissance, sauf erreur, il semble qu'il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.

On parle cependant de l'article 19 du décret du 31/11/1961 qui fixerait une règle d’implantation de ces barbelés. Mais il semble que ce décret n'ait jamais existé (du moins pas en France). Je ne l'ai pas trouvé dans Légifrance et il n'est jamais visé dans les décisions de justice.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
https://www.experatoo.com/procedure-civile/legislation-sur-fil-de-fer-barbeles_160732_1.htm

Du coup je me demande si cette réglementation serait plutôt en vigueur en Belgique
https://www.tousapied.be/articles/les-barbeles-ces-ronces-artificielles-2/

En tout état de cause, il serait intéressant de voir quelle peut être l'articulation entre les règles du PLU, les arrêtés et/ou délibérations de la municipalité et les recueils des usages locaux en vigueur 
http://www.nievre.gouv.fr/recueil-des-usages-locaux-a-caractere-agricole-de-a1365.html

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Nous avons déjà abordé le sujet des barbelés il y a quelques années.

Il est faux de prétendre que c'est interdit.

Barbelé

5 réponses

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