Barbelé
stcorneille
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour un ami , suite à un vol en passant au dessus d'un panneau grillage soudé rigide , il envisage de mettre au dessus des panneaux (2 m de hauteur) un barbelé .
en a t il le droit ? consequence pour lui si le pose si interdit ?
bonne fin de semaine
cordialement
stcorneille
pour un ami , suite à un vol en passant au dessus d'un panneau grillage soudé rigide , il envisage de mettre au dessus des panneaux (2 m de hauteur) un barbelé .
en a t il le droit ? consequence pour lui si le pose si interdit ?
bonne fin de semaine
cordialement
stcorneille
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5 réponses
Bonjour
@Lecture,
A ma connaissance, sauf erreur, il semble qu'il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.
On parle cependant de l'article 19 du décret du 31/11/1961 qui fixerait une règle d’implantation de ces barbelés. Mais il semble que ce décret n'ait jamais existé (du moins pas en France). Je ne l'ai pas trouvé dans Légifrance et il n'est jamais visé dans les décisions de justice.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
https://www.experatoo.com/procedure-civile/legislation-sur-fil-de-fer-barbeles_160732_1.htm
Du coup je me demande si cette réglementation serait plutôt en vigueur en Belgique
https://www.tousapied.be/articles/les-barbeles-ces-ronces-artificielles-2/
En tout état de cause, il serait intéressant de voir quelle peut être l'articulation entre les règles du PLU, les arrêtés et/ou délibérations de la municipalité et les recueils des usages locaux en vigueur
http://www.nievre.gouv.fr/recueil-des-usages-locaux-a-caractere-agricole-de-a1365.html
@Lecture,
Les barbelés sont interdits sur des murs de plus dun mètre 80
A ma connaissance, sauf erreur, il semble qu'il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.
On parle cependant de l'article 19 du décret du 31/11/1961 qui fixerait une règle d’implantation de ces barbelés. Mais il semble que ce décret n'ait jamais existé (du moins pas en France). Je ne l'ai pas trouvé dans Légifrance et il n'est jamais visé dans les décisions de justice.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
https://www.experatoo.com/procedure-civile/legislation-sur-fil-de-fer-barbeles_160732_1.htm
Du coup je me demande si cette réglementation serait plutôt en vigueur en Belgique
https://www.tousapied.be/articles/les-barbeles-ces-ronces-artificielles-2/
En tout état de cause, il serait intéressant de voir quelle peut être l'articulation entre les règles du PLU, les arrêtés et/ou délibérations de la municipalité et les recueils des usages locaux en vigueur
http://www.nievre.gouv.fr/recueil-des-usages-locaux-a-caractere-agricole-de-a1365.html
Bonjour,
Voici un lien, concernant un sujet similaire à lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7430865-peut-on-poser-du-fil-barbele-sur-un-grillage-mitoyen#1
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