Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 juin 2021 à 16:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 juin 2021 à 18:25
Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un agriculteur de mon village déclarait exploiter mon terrain de 2 hectares, alors qu'il n'en est rien.

Avant de le contacter pour explications, quel est son intérêt ?

D'avance merci de vos réponses
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 juin 2021 à 16:46
Percevoir des primes de la PAC
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 juin 2021 à 17:33
Merci c'est bien ce que je pensais, mais peut il en cas de vente être prioritaire?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
17 juin 2021 à 18:10
bonjour feloxe

il peut aussi également mentir comme preuve d'occupation du terrain pendant 30 ans .......attention à cela
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
17 juin 2021 à 18:25
Bonjour Kasom,

Oui merci je n'avais pas pensé à ça, de toute façon je vais dés demain faire le nécessaire auprès de lui et de la MSA
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