Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain
feloxe
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'un agriculteur de mon village déclarait exploiter mon terrain de 2 hectares, alors qu'il n'en est rien.
Avant de le contacter pour explications, quel est son intérêt ?
D'avance merci de vos réponses
Je viens d'apprendre qu'un agriculteur de mon village déclarait exploiter mon terrain de 2 hectares, alors qu'il n'en est rien.
Avant de le contacter pour explications, quel est son intérêt ?
D'avance merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peut aussi également mentir comme preuve d'occupation du terrain pendant 30 ans .......attention à cela
Oui merci je n'avais pas pensé à ça, de toute façon je vais dés demain faire le nécessaire auprès de lui et de la MSA