Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain
feloxe
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1 réponse
roudoudou22
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17 juin 2021 à 16:46
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Percevoir des primes de la PAC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2021 à 17:33
17 juin 2021 à 18:10
il peut aussi également mentir comme preuve d'occupation du terrain pendant 30 ans .......attention à cela
17 juin 2021 à 18:25
Oui merci je n'avais pas pensé à ça, de toute façon je vais dés demain faire le nécessaire auprès de lui et de la MSA