Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un agriculteur de mon village déclarait exploiter mon terrain de 2 hectares, alors qu'il n'en est rien.

Avant de le contacter pour explications, quel est son intérêt ?

D'avance merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Percevoir des primes de la PAC
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Merci c'est bien ce que je pensais, mais peut il en cas de vente être prioritaire?
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        bonjour feloxe

        il peut aussi également mentir comme preuve d'occupation du terrain pendant 30 ans .......attention à cela
        0
      2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour Kasom,

        Oui merci je n'avais pas pensé à ça, de toute façon je vais dés demain faire le nécessaire auprès de lui et de la MSA
        0

Discussions similaires

vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
Damien -
Poisson92100 -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses