Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain

feloxe -

Dernière réponse le 17 juin 2021
1 réponse

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un agriculteur de mon village déclarait exploiter mon terrain de 2 hectares, alors qu'il n'en est rien.

Avant de le contacter pour explications, quel est son intérêt ?

D'avance merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Percevoir des primes de la PAC

0

Réagir
1. feloxe Auteur Contributeur
  
  Merci c'est bien ce que je pensais, mais peut il en cas de vente être prioritaire?
  
  0
  
  Réagir
2. kasom Modérateur
  
  @feloxebonjour feloxe
  
  il peut aussi également mentir comme preuve d'occupation du terrain pendant 30 ans .......attention à cela
  
  0
  
  Réagir
3. feloxe Auteur Contributeur
  
  @kasomBonjour Kasom,
  
  Oui merci je n'avais pas pensé à ça, de toute façon je vais dés demain faire le nécessaire auprès de lui et de la MSA
  
  0
  
  Réagir

Déclaration par un agriculteur d'exploitation de mon terrain

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters