Mur de séparation hauteur

Question

Bonjour, 

En espérant que ma question ne soit pas vue et revue, mais je ne trouve exactement la réponse à ma situation.

Exposition :

Nous avons une allée mitoyenne avec notre voisin, elle est en contre bas avec celle de notre voisin.
Un mur de soutènement  retient le terrain de notre voisin, 
il a mis au dessus une clôture.
De son point de vue la clôture est à 50 cm de son  sol, de notre point de vue ( donc en dessous ) mur + clôture ( en latte pleine ) cela 1m80 ( environ ).

Situation gênante voir oppressante :

Quand je rentre dans mon allée, je me fais régulièrement alpaguer par mes voisins qui sont dans leur allée  ( donc qui me surplombe ). 


Aujourd'hui, ils passent la tête au dessus de leur clôture pour être dans notre jardin, le plus souvent pour nous demander des trucs ou discuter, nous n'avons pas notre tranquillité. 
Souvent les enfants passe la tête ( par moment le torse ) pour regarder ce que nous faisons dans le jardin, et nous parler voir même essayer de venir chez nous. ( ou venir tout simplement quand nous ne sommes pas là ) 

La discussion est assez compliquée pour faire comprendre la situation, et le droit à la vie privée. 

Donc, est ce que nous pouvons :

Lui demander ( plutôt imposer légalement )  d'augmenter la hauteur de la clôture mitoyenne ? 

ou mettre le long du mur de soutènement, donc sur notre propriété des panneaux de clôture jusqu'à 2m60 pour augmenter la hauteur ?

J'aurai besoin d'info surtout sur le côté légal,  car ils vont m'évoquer le fait de casser leur vue de leur côté du jardin. De leur côté cela représentera une clôture de 1m30


Merci beaucoup pour votre aide et lumière sur ce sujet.

djivi38 · Answer

bonjour,

voir en mairie la hauteur maximale autorisée des murs/grillages de séparation/"panneaux de clôture"/... et voir également les matériaux autorisés/interdits sur votre commune.

cdt.

Gayomi · Answer

Vous pouvez soumettre votre question à votre Adil : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Ulpien1 · Answer

Bonjour
s'agissant de clôture et de hauteur de celle-ci, vous devez consultez le PLU de votre commune . c'est ce document qui en fixe les règles;de nos jours pratiquement dans toutes les communes.

Diverker · Answer

Bonjour

Je suppose que votre allée est contiguë, et non pas mitoyenne...

J'aurai besoin d'info surtout sur le côté légal, car ils vont m'évoquer le fait de casser leur vue de leur côté du jardin. De leur côté cela représentera une clôture de 1m30
Indépendamment du volet urbanisme, qui fixe les règles constructives, peut être envisagé le volet civil avec la création, ou pas, d'une vue droite sur votre fonds et l'application éventuelle des dispositions de l'article 678cc.

la question préalable portant sur l'exitence d'un remblai du terrain par votre voisin qui aurait motivé la construction de son soutènement ; 
si remblai, alors il y a constitution d'une vue illégale et vous pouvez exiger de votre voisin la suppression de cette vue soit par la suppression du remblai sur 1.90m de large, soit son inaccessibilité sûr la même largeur, soit la pose d'un pare-vue de 1.90m de haut, pour autant dans ce dernier cas que les règles d'urbanisme le permettent.
Ce recours n'a évidemment pas lieu d'être si c'est vous qui avez décaissé le terrain (mais il est vraisemblable que dans ce cas, vous auriez précisé que le mur vous appartenait).

Accessoirement, si les fondations de son mur dépassent chez vous, vous pouvez aussi les lui faire démolir.

Charlotte · Answer

Bonjour, 

Merci pour toutes vos réponses.

J'ai regardé le PLU nous sommes limité à 1m80 niveau cloture, donc celle actuelle est conforme au PLU ....
Par contre j'ai demandé plus d'info auprès de l'ancien propriétaire, il semble que le voisin est rehaussé son terrain, mais je ne trouve pas le plan de masse pour le prouver.

Je vais étoffer mes recherches.

Merci encore pour votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

il semble que le voisin est rehaussé son terrain, mais je ne trouve pas le plan de masse pour le prouver.
Selon la nature des travaux, c'est une information qu'il sera soit plutôt aisée à trouver, soit quasi impossible à prouver.

Si le voisin a récemment fait construire la maison, comme très justement indiqué par BmV par, vous devriez pouvoir trouver l'info dans le dossier. Cette information se trouve non pas sur le plan de masse mais sur le plan de coupe du terrain qui permet notamment de faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux.

Mur de séparation hauteur

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