Garder une location apres une separation
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai une réponse sérieuse à ma question :
Je suis en location avec mon ex-compagnon depuis quelques années. Le bail est à nos 2 noms.
Nous allons nous séparer, et je souhaite garder l appartement pour plusieurs raisons très importantes.
Seulement, je suis loin de gagner 3 fois le montant du loyer, mais je pourrais néanmoins en assurer le paiement.
Ma question est donc, le propriétaire, ou l agence immobilière peut-elle m obliger à partir ?
J aimerais avoir le texte de loi qui mentionne ce cas de figure (pour faire valoir mes droits le cas échéant)
Je vous remercie 1000 fois par avance pour votre ou vos réponses.
Je souhaiterai une réponse sérieuse à ma question :
Je suis en location avec mon ex-compagnon depuis quelques années. Le bail est à nos 2 noms.
Nous allons nous séparer, et je souhaite garder l appartement pour plusieurs raisons très importantes.
Seulement, je suis loin de gagner 3 fois le montant du loyer, mais je pourrais néanmoins en assurer le paiement.
Ma question est donc, le propriétaire, ou l agence immobilière peut-elle m obliger à partir ?
J aimerais avoir le texte de loi qui mentionne ce cas de figure (pour faire valoir mes droits le cas échéant)
Je vous remercie 1000 fois par avance pour votre ou vos réponses.
A voir également:
- En cas de séparation qui garde le logement en location
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui, mais pas pour ce motif.
CB
Ma question est donc, le propriétaire, ou l agence immobilière peut-elle m obliger à partir ?
Oui, mais pas pour ce motif.
CB
Votre texte de loi, c'est le contrat de bail que vous avez signé.
Ce n'est pas à vous de fournir les textes de loi pour rompre le contrat, c'est au bailleur de le faire.
CB
Ce n'est pas à vous de fournir les textes de loi pour rompre le contrat, c'est au bailleur de le faire.
CB
bonjour,
https://www.smartloc.fr/blog/depart-colocataire/
Le départ d'un colocataire (= une personne non marié non pacsé à l'autre colocataire) ne met pas fin au bail.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Mais..... je viens de trouver ce lien :
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-resilie/colocation-que-faire-en-cas-de-depart-de-l-un-de-vos-colocataires
extrait :
<< Dans le cas d'une location à deux, le colocataire restant peut demander au bailleur de rester seul dans le logement et d'en devenir l'unique locataire. Il devra alors s'acquitter de l'intégralité du loyer et des charges. Le bailleur est en droit d'accepter ou de refuser sa demande. Dans le premier cas, il est nécessaire de mettre fin au bail de colocation et de le remplacer par un nouveau bail de location classique. Mais si le bailleur juge que les garanties du colocataire ne sont pas suffisantes pour qu'il assume seul le paiement du logement, il peut très bien refuser sa demande. >>
Donc, d'après ce lien, pour que le bailleur accepte votre demande, à vous d'apporter la preuve que vous pourrez assumer loyers et charges toute seule, puisqu'il faudra conclure un nouveau contrat de location "classique".
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
https://www.smartloc.fr/blog/depart-colocataire/
Le départ d'un colocataire (= une personne non marié non pacsé à l'autre colocataire) ne met pas fin au bail.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Mais..... je viens de trouver ce lien :
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-resilie/colocation-que-faire-en-cas-de-depart-de-l-un-de-vos-colocataires
extrait :
<< Dans le cas d'une location à deux, le colocataire restant peut demander au bailleur de rester seul dans le logement et d'en devenir l'unique locataire. Il devra alors s'acquitter de l'intégralité du loyer et des charges. Le bailleur est en droit d'accepter ou de refuser sa demande. Dans le premier cas, il est nécessaire de mettre fin au bail de colocation et de le remplacer par un nouveau bail de location classique. Mais si le bailleur juge que les garanties du colocataire ne sont pas suffisantes pour qu'il assume seul le paiement du logement, il peut très bien refuser sa demande. >>
Donc, d'après ce lien, pour que le bailleur accepte votre demande, à vous d'apporter la preuve que vous pourrez assumer loyers et charges toute seule, puisqu'il faudra conclure un nouveau contrat de location "classique".
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous un lien vers le texte de loi qui l'atteste svp?
Pour quelles raisons peut_il m'obliger à partir?
Chaleureux merci