Garder une location apres une separation

XdelphX Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 - Modifié le 16 juin 2021 à 12:46
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 16 juin 2021 à 13:30
Bonjour,

Je souhaiterai une réponse sérieuse à ma question :
Je suis en location avec mon ex-compagnon depuis quelques années. Le bail est à nos 2 noms.
Nous allons nous séparer, et je souhaite garder l appartement pour plusieurs raisons très importantes.
Seulement, je suis loin de gagner 3 fois le montant du loyer, mais je pourrais néanmoins en assurer le paiement.
Ma question est donc, le propriétaire, ou l agence immobilière peut-elle m obliger à partir ?
J aimerais avoir le texte de loi qui mentionne ce cas de figure (pour faire valoir mes droits le cas échéant)
Je vous remercie 1000 fois par avance pour votre ou vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

Ma question est donc, le propriétaire, ou l agence immobilière peut-elle m obliger à partir ? 

Oui, mais pas pour ce motif.

CB
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XdelphX Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021
16 juin 2021 à 11:12
Bonjour et merci pour votre réponse.
Avez-vous un lien vers le texte de loi qui l'atteste svp?
Pour quelles raisons peut_il m'obliger à partir?
Chaleureux merci
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Votre texte de loi, c'est le contrat de bail que vous avez signé.
Ce n'est pas à vous de fournir les textes de loi pour rompre le contrat, c'est au bailleur de le faire.

CB
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
16 juin 2021 à 13:30
bonjour,

https://www.smartloc.fr/blog/depart-colocataire/

Le départ d'un colocataire (= une personne non marié non pacsé à l'autre colocataire) ne met pas fin au bail.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

Mais..... je viens de trouver ce lien :

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/je-resilie/colocation-que-faire-en-cas-de-depart-de-l-un-de-vos-colocataires
extrait :

<< Dans le cas d'une location à deux, le colocataire restant peut demander au bailleur de rester seul dans le logement et d'en devenir l'unique locataire. Il devra alors s'acquitter de l'intégralité du loyer et des charges. Le bailleur est en droit d'accepter ou de refuser sa demande. Dans le premier cas, il est nécessaire de mettre fin au bail de colocation et de le remplacer par un nouveau bail de location classique. Mais si le bailleur juge que les garanties du colocataire ne sont pas suffisantes pour qu'il assume seul le paiement du logement, il peut très bien refuser sa demande. >>
Donc, d'après ce lien, pour que le bailleur accepte votre demande, à vous d'apporter la preuve que vous pourrez assumer loyers et charges toute seule, puisqu'il faudra conclure un nouveau contrat de location "classique".

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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