Réélire membres du CS lors d'une AG extraordinaire

Question

Bonjour
Nous sommes une copropriété avec un syndic bénévole coopératif (nous avons donc un conseil syndical qui élit son président qui devient ainsi le syndic de la copropriété).

Suite à notre AG qui vient d'avoir lieu (semaine dernière), nous ne sommes pas satisfaits du nombre de membres élus au conseil syndical. Il ne sont en effet que 2, à la fois par manque de participants à l'AG et également parce qu'une personne a bloqué l'élection de plusieurs copropriétaires qui se proposaient pour devenir membres du conseil syndical.

Ma question : à l'issue de cette AG qui vient d'être tenue, et sous réserve que nous obtenions les 25% des voix nécessaires, pouvons-nous convoquer une AG extraordinaire dont l'ODJ serait une nouvelle élection des membres du conseil syndical ?

Questions subsidiaires : 
- les membres déjà élus lors de l'AG doivent-ils se représenter (sont-ils révoqués d'office, de part l'ODJ de l'AG extraordinaire si celle-ci est possible pour le motif évoqué) ?
- ou bien restent-ils malgré tout en place et la nouvelle élection ne peut, au mieux, qu'ajouter des membres au conseil syndical déjà constitué ?

Merci d'avance pour votre aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour le fun :
(nous avons donc un conseil syndical qui élit son président qui devient ainsi le syndic de la copropriété).
C'est le contraire : dans le cadre d'un syndicat coopératif, les membres du CS désigne le syndic parmi eux, qui devient alors de fait le président du CS .... (je l'ai dit c'est pour le fun....

pour votre question, la théorie est :
article 21 :....Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.

Il faut donc vérifier d'abord ce que dit le RdC sur le nombre minimum de membres du CS.
Si avec 2, le nombre n'est pas respecté, (et que l'on ne veuille pas passer par le juge) alors rien n'empêche effectivement de demander  la convocation d'une AG pour COMPLETER la désignation dans le but de respecter le RdC.

Si rien n'est inscrit dans le RdC, alors avec 2, le nombre de membres est respecté et le CS valablement constitué.... Dans ce cas, le passage par un juge ne s'impose même pas... et on peut convoquer aussi une AG pour permettre à d'autres membres d'entrer au CS.

Attention dans ces deux cas, il faudra une réunion de CS pour redésigner le syndic (don cle président du CS)

Lou_3162 · Answer

Bonjour rambouillet41
Merci beaucoup pour votre réponse et vos précisions !
Je comprends donc que l'AG ne peut concerner que l'élection de nouveaux membres au sein du CS. Elle ne révoquera pas de facto, et sans avoir besoin de donner de raison, les membres déjà élus, c'est bien ça ?

rambouillet41 · Answer

pour révoquer, il faudrait une résolution pour chaque conseiller à révoquer....

Lou_3162 · Answer

Et pour cela il faut une raison valable j'imagine ? Ou peut-on inscrire cette résolution sans y préciser la raison pour laquelle nous souhaitons révoquer ce ou ces membres?

rambouillet41 · Answer

à la part la révocation du syndic, il n'est écrit nulle part qu'il faille motiver cette révocation pour les membres du CS.

Lou_3162 · Answer

Merci !
Je vous souhaite une très bonne journée.

Réélire membres du CS lors d'une AG extraordinaire

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