Servitude et pompe de relevage

Question

Bonjour, 
Nous sommes actuellement 3 propriétaires de 3 terrains distincts.Sur l une des parcelles une pompe de relevage d eau usées a été  installée (contraintes techniques) . L accès ainsi que l entretien commun de la pompe est bien stipulé sur les actes notariés. 
Un promoteur aillant fait l acquisition d une parcelle limitrophe aux 3 nôtres avait proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès commun au 3 lots ,afin qu il puisse optimiser au maximum sa parcelle. 
Aucun accord n a été trouvé. De notre côté 2 propriétaires n étaient pas d accord avec la servitude de passage et un était pour .
Après un nouveau PA déposé en mairie (grandement modifiée du faîte d un changement  d'accès à sa parcelle)
Nous nous sommes aperçus que la personne qui était d accord avec le droit de passage pour le promoteur, avait négocié avec celui-ci une déconnexion de son foyer de la pompe de relevage et la connexion au réseau du promoteur. 
D'où ma question,
La personne qui sera déconnectée de la pompe de relevage est elle tenue de continuer à participer aux frais d entretien et maintenance comme stipulé sur l acte notarié ou peut-elle s'en dédouaner du fait  qu'elle n'en n'a plus l utilité? 
Merci pour vos lumières !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous 3 etes dans une structure particulière (copropriété, ASL ou indivision ou rien) ?

Et quel est le texte écrit dans les actes notariés à ce propos ? 

La pompe de relevage est-elle installée sur l'une des parcelles privatives  créant une servitude à l'entre vous, ou sur une quatrième parcelle distincte ?

rambouillet41 · Answer

Donc la servitude va persister sauf si les 3 se mettent d'accord autrement et ENTERINENT cela par notaire....

BmV · Answer

Rien à rajouter sur la réponse donnée pour traiter le fond de la question.


Mais ....

... une schématique considération extérieure pour la situation concrète, même si cela peut ressembler à de l'enfonçage de porte ouverte....

Il peut sembler quand même pertinent de bien mettre en balance le bénéfice d'un raccordement d'assainissement à un réseau simple, gravitationnel, moyennant instauration d'une servitude de passage (dont il faudrait évaluer précisément l'importance et l'utilisation dans le temps) par rapport à la gestion d'un réseau avec pompe de relevage.

En effet, il n'est sans doute pas nécessaire de rappeler que la présence sur un tel réseau d'une pompe de relevage, aussi performante et entretenue soit-elle, reste une source potentielle non négligeable de panne ou de dysfonctionnements et donc de désordres divers en amont, pouvant générer des occlusions du réseau voire des reflux et donc des dégâts.
Selon le cas, il faudra compter un certain temps pour la remise en route complète.

Même si les assurances entreront en jeu, les désagréments subis auront du mal à être effacés rapidement. Sans oublier que l'entretien de cet appareil a un coût direct...

Le tableau est certes (peut-être inutilement) très sombre, mais mérite d'être envisagé.

Bien sûr, des soucis peuvent également survenir sur un réseau traditionnel gravitationnel, mais la remise en état est en général plus simple, plus rapide.

Et peut-être avez-vous, vous aussi, déjà pensé à ces aspects et les avez mis en balance.

Donc : le (relatif) confort d'un réseau traditionnel, sans coût d'entretien fixe pourrait, si ce n'est déjà fait, être comparé aux exigences et inconvénients limités (ou pas) d'une simple servitude de passage.

Il est vrai que pour passer de l'un à l'autre, des travaux de déplacement des réseaux doivent être réalisés....

.... lesquels pourraient cependant aussi être négociés avec le demandeur ....



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

BmV · Answer

!

Ah mais si je lis bien, là le promoteur non seulement va vous facturer les travaux, ce qui est normal, mais vous demande un droit de passage sur son terrain pour vos futurs tuyaux, ce qui change tout.

À  l'origine vous avez en effet signalé qu'il avait "proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès", avec donc une indemnité de droit de passage en surface à verser aux trois propriétaires concernés, sous-entendu afin de créer un accès vers ses parcelles à travers les vôtres.

Là, c'est juste le contraire : vous devriez payer les travaux et une indemnité de servitude. La facture s'alourdit.... 
Et sans contrepartie.

A priori, la décision est facile à prendre....

Mollette1981 · Answer

Oui bien alourdie !  
La décision est déjà quasiment tranchée( plutôt non), mais mon point d'interrogation se porte surtout les futurs frais d'entretien de la pompe une fois le 3ème lot déconnecté et raccordé au réseau du promoteur. Le lot déconnecté de la pompe doit t il continuer à s acquitter des frais d entretien même s il n en a plus l utilité?
Merci

_lael_ · Answer

La loi (article 10 de la loi du 10 juillet 1965) dit qu'en copropriété les charges doivent être réparties "en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot".

J'aurais donc tendance à penser que le co-propriétaire qui n'a plus d'utilité de la pompe de relevage peut à tout moment demander à ne plus payer les charges associées.


Edit : Bon en fait j'ai mal lu, il s'agit en réalité d'une servitude et non pas d'un équipement d'une "copropriété" à proprement dit.

Servitude et pompe de relevage

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