Servitude et pompe de relevage
Mollette1981
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement 3 propriétaires de 3 terrains distincts.Sur l une des parcelles une pompe de relevage d eau usées a été installée (contraintes techniques) . L accès ainsi que l entretien commun de la pompe est bien stipulé sur les actes notariés.
Un promoteur aillant fait l acquisition d une parcelle limitrophe aux 3 nôtres avait proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès commun au 3 lots ,afin qu il puisse optimiser au maximum sa parcelle.
Aucun accord n a été trouvé. De notre côté 2 propriétaires n étaient pas d accord avec la servitude de passage et un était pour .
Après un nouveau PA déposé en mairie (grandement modifiée du faîte d un changement d'accès à sa parcelle)
Nous nous sommes aperçus que la personne qui était d accord avec le droit de passage pour le promoteur, avait négocié avec celui-ci une déconnexion de son foyer de la pompe de relevage et la connexion au réseau du promoteur.
D'où ma question,
La personne qui sera déconnectée de la pompe de relevage est elle tenue de continuer à participer aux frais d entretien et maintenance comme stipulé sur l acte notarié ou peut-elle s'en dédouaner du fait qu'elle n'en n'a plus l utilité?
Merci pour vos lumières !
Nous sommes actuellement 3 propriétaires de 3 terrains distincts.Sur l une des parcelles une pompe de relevage d eau usées a été installée (contraintes techniques) . L accès ainsi que l entretien commun de la pompe est bien stipulé sur les actes notariés.
Un promoteur aillant fait l acquisition d une parcelle limitrophe aux 3 nôtres avait proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès commun au 3 lots ,afin qu il puisse optimiser au maximum sa parcelle.
Aucun accord n a été trouvé. De notre côté 2 propriétaires n étaient pas d accord avec la servitude de passage et un était pour .
Après un nouveau PA déposé en mairie (grandement modifiée du faîte d un changement d'accès à sa parcelle)
Nous nous sommes aperçus que la personne qui était d accord avec le droit de passage pour le promoteur, avait négocié avec celui-ci une déconnexion de son foyer de la pompe de relevage et la connexion au réseau du promoteur.
D'où ma question,
La personne qui sera déconnectée de la pompe de relevage est elle tenue de continuer à participer aux frais d entretien et maintenance comme stipulé sur l acte notarié ou peut-elle s'en dédouaner du fait qu'elle n'en n'a plus l utilité?
Merci pour vos lumières !
A voir également:
- Pompe de relevage tout à l'égout avis
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Tarif entretien pompe de relevage - Forum Louer un logement
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Garantie pompe de relevage - Forum Louer un logement
- Consommation pompe de relevage ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour,
Vous 3 etes dans une structure particulière (copropriété, ASL ou indivision ou rien) ?
Et quel est le texte écrit dans les actes notariés à ce propos ?
La pompe de relevage est-elle installée sur l'une des parcelles privatives créant une servitude à l'entre vous, ou sur une quatrième parcelle distincte ?
Vous 3 etes dans une structure particulière (copropriété, ASL ou indivision ou rien) ?
Et quel est le texte écrit dans les actes notariés à ce propos ?
La pompe de relevage est-elle installée sur l'une des parcelles privatives créant une servitude à l'entre vous, ou sur une quatrième parcelle distincte ?
Donc la servitude va persister sauf si les 3 se mettent d'accord autrement et ENTERINENT cela par notaire....
Rien à rajouter sur la réponse donnée pour traiter le fond de la question.
Mais ....
... une schématique considération extérieure pour la situation concrète, même si cela peut ressembler à de l'enfonçage de porte ouverte....
Il peut sembler quand même pertinent de bien mettre en balance le bénéfice d'un raccordement d'assainissement à un réseau simple, gravitationnel, moyennant instauration d'une servitude de passage (dont il faudrait évaluer précisément l'importance et l'utilisation dans le temps) par rapport à la gestion d'un réseau avec pompe de relevage.
En effet, il n'est sans doute pas nécessaire de rappeler que la présence sur un tel réseau d'une pompe de relevage, aussi performante et entretenue soit-elle, reste une source potentielle non négligeable de panne ou de dysfonctionnements et donc de désordres divers en amont, pouvant générer des occlusions du réseau voire des reflux et donc des dégâts.
Selon le cas, il faudra compter un certain temps pour la remise en route complète.
Même si les assurances entreront en jeu, les désagréments subis auront du mal à être effacés rapidement. Sans oublier que l'entretien de cet appareil a un coût direct...
Le tableau est certes (peut-être inutilement) très sombre, mais mérite d'être envisagé.
Bien sûr, des soucis peuvent également survenir sur un réseau traditionnel gravitationnel, mais la remise en état est en général plus simple, plus rapide.
Et peut-être avez-vous, vous aussi, déjà pensé à ces aspects et les avez mis en balance.
Donc : le (relatif) confort d'un réseau traditionnel, sans coût d'entretien fixe pourrait, si ce n'est déjà fait, être comparé aux exigences et inconvénients limités (ou pas) d'une simple servitude de passage.
Il est vrai que pour passer de l'un à l'autre, des travaux de déplacement des réseaux doivent être réalisés....
.... lesquels pourraient cependant aussi être négociés avec le demandeur ....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Mais ....
... une schématique considération extérieure pour la situation concrète, même si cela peut ressembler à de l'enfonçage de porte ouverte....
Il peut sembler quand même pertinent de bien mettre en balance le bénéfice d'un raccordement d'assainissement à un réseau simple, gravitationnel, moyennant instauration d'une servitude de passage (dont il faudrait évaluer précisément l'importance et l'utilisation dans le temps) par rapport à la gestion d'un réseau avec pompe de relevage.
En effet, il n'est sans doute pas nécessaire de rappeler que la présence sur un tel réseau d'une pompe de relevage, aussi performante et entretenue soit-elle, reste une source potentielle non négligeable de panne ou de dysfonctionnements et donc de désordres divers en amont, pouvant générer des occlusions du réseau voire des reflux et donc des dégâts.
Selon le cas, il faudra compter un certain temps pour la remise en route complète.
Même si les assurances entreront en jeu, les désagréments subis auront du mal à être effacés rapidement. Sans oublier que l'entretien de cet appareil a un coût direct...
Le tableau est certes (peut-être inutilement) très sombre, mais mérite d'être envisagé.
Bien sûr, des soucis peuvent également survenir sur un réseau traditionnel gravitationnel, mais la remise en état est en général plus simple, plus rapide.
Et peut-être avez-vous, vous aussi, déjà pensé à ces aspects et les avez mis en balance.
Donc : le (relatif) confort d'un réseau traditionnel, sans coût d'entretien fixe pourrait, si ce n'est déjà fait, être comparé aux exigences et inconvénients limités (ou pas) d'une simple servitude de passage.
Il est vrai que pour passer de l'un à l'autre, des travaux de déplacement des réseaux doivent être réalisés....
.... lesquels pourraient cependant aussi être négociés avec le demandeur ....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Voilà la proposition de l entrepreneur pour 2 des 3 lots, pour le 3 eme pas d information sur le dédommagement demandé par l entrepreneur, sachant que la partie travaux serait quasiment identique pour 2 ou 3 lots (tout part du même endroit).
Vous les pris demandés pour la servitude juste?
Merci pour vos informations.
!
Ah mais si je lis bien, là le promoteur non seulement va vous facturer les travaux, ce qui est normal, mais vous demande un droit de passage sur son terrain pour vos futurs tuyaux, ce qui change tout.
À l'origine vous avez en effet signalé qu'il avait "proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès", avec donc une indemnité de droit de passage en surface à verser aux trois propriétaires concernés, sous-entendu afin de créer un accès vers ses parcelles à travers les vôtres.
Là, c'est juste le contraire : vous devriez payer les travaux et une indemnité de servitude. La facture s'alourdit....
Et sans contrepartie.
A priori, la décision est facile à prendre....
Ah mais si je lis bien, là le promoteur non seulement va vous facturer les travaux, ce qui est normal, mais vous demande un droit de passage sur son terrain pour vos futurs tuyaux, ce qui change tout.
À l'origine vous avez en effet signalé qu'il avait "proposé de nous raccorder au tout a l égout en échange d un droit de passage sur notre chemin d accès", avec donc une indemnité de droit de passage en surface à verser aux trois propriétaires concernés, sous-entendu afin de créer un accès vers ses parcelles à travers les vôtres.
Là, c'est juste le contraire : vous devriez payer les travaux et une indemnité de servitude. La facture s'alourdit....
Et sans contrepartie.
A priori, la décision est facile à prendre....
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Oui bien alourdie !
La décision est déjà quasiment tranchée( plutôt non), mais mon point d'interrogation se porte surtout les futurs frais d'entretien de la pompe une fois le 3ème lot déconnecté et raccordé au réseau du promoteur. Le lot déconnecté de la pompe doit t il continuer à s acquitter des frais d entretien même s il n en a plus l utilité?
Merci
La décision est déjà quasiment tranchée( plutôt non), mais mon point d'interrogation se porte surtout les futurs frais d'entretien de la pompe une fois le 3ème lot déconnecté et raccordé au réseau du promoteur. Le lot déconnecté de la pompe doit t il continuer à s acquitter des frais d entretien même s il n en a plus l utilité?
Merci
La loi (article 10 de la loi du 10 juillet 1965) dit qu'en copropriété les charges doivent être réparties "en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot".
J'aurais donc tendance à penser que le co-propriétaire qui n'a plus d'utilité de la pompe de relevage peut à tout moment demander à ne plus payer les charges associées.
Edit : Bon en fait j'ai mal lu, il s'agit en réalité d'une servitude et non pas d'un équipement d'une "copropriété" à proprement dit.
J'aurais donc tendance à penser que le co-propriétaire qui n'a plus d'utilité de la pompe de relevage peut à tout moment demander à ne plus payer les charges associées.
Edit : Bon en fait j'ai mal lu, il s'agit en réalité d'une servitude et non pas d'un équipement d'une "copropriété" à proprement dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La pompe se situe sur la parcelle de la personne qui va être raccordée sur l l'installation du promoteur.
Pour la structure il n y a rien juste un arrangement pour l entretien.
J espère vous avoir bien répondu.
Merci