Pierre tombale peut-être affaissée
Mizoue
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Qui pourrait me répondre ? Samedi 12 juin je me suis rendue sur la tombe de mon mari et de mon fils. J'ai constaté que la pierre tombale a bougé où peut-être affaissée ce qui a occasionné des dégâts.
Je suis allée en mairie et on m'a répondu que la commune n'est responsable de rien en me disant que c'était ma propriété.Si il y a eu affaissement où autre problème qui est responsable ? La pierre tombale a été posée en juin 2012.
merci de me répondre.
Qui pourrait me répondre ? Samedi 12 juin je me suis rendue sur la tombe de mon mari et de mon fils. J'ai constaté que la pierre tombale a bougé où peut-être affaissée ce qui a occasionné des dégâts.
Je suis allée en mairie et on m'a répondu que la commune n'est responsable de rien en me disant que c'était ma propriété.Si il y a eu affaissement où autre problème qui est responsable ? La pierre tombale a été posée en juin 2012.
merci de me répondre.
2 réponses
-
Bonjour
Pour moi c'est celui qui a fait la pierre tombale qui est responsable, attendez quand même autres réponses qui vous confirmeront ou pas ma réponse.
-
Tout à fait.
Voir le marbrier en question.
La mairie n'est responsable en rien de ce qui se passe sur les concessions funéraires, sauf à démontrer une faute de sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...