Absence de couleur ral
Carton
-
14 juin 2021 à 07:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 juin 2021 à 09:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 juin 2021 à 09:04
A voir également:
- Absence de couleur ral
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 536
Modifié le 14 juin 2021 à 08:42
Modifié le 14 juin 2021 à 08:42
Bonjour,
cette phrase est antinomique : MA et copropriété ne vont pas ensemble.
Est ce que vos murs sont entièrement privatifs ou sont-ils communs ? que dit le RdC ?
Et autre question importante : etes vous en copropriété ou en lotissement/ASL.
En copropriété, votre projet doit passer par une AG :
J’aimerai repeindre ma façade dans une copropriété
cette phrase est antinomique : MA et copropriété ne vont pas ensemble.
Est ce que vos murs sont entièrement privatifs ou sont-ils communs ? que dit le RdC ?
Et autre question importante : etes vous en copropriété ou en lotissement/ASL.
En copropriété, votre projet doit passer par une AG :
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24. Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
14 juin 2021 à 09:04
14 juin 2021 à 09:04
Bonjour
Vous pouvez mettre le coloris que vous souhaitez dans la mesure où il reste en harmonie avec les autres constructions de la copropriété.
Que ce coloris respecte les caractéristiques régionales
Vérifiez au niveau de la commune que le ravalement simple ne soit pas soumis à déclaration préalable.
Et si vous mettez des briques de parement, il vous faudra obligatoirement déposer une déclaration préalable en mairie.
Vous pouvez mettre le coloris que vous souhaitez dans la mesure où il reste en harmonie avec les autres constructions de la copropriété.
Que ce coloris respecte les caractéristiques régionales
Vérifiez au niveau de la commune que le ravalement simple ne soit pas soumis à déclaration préalable.
Et si vous mettez des briques de parement, il vous faudra obligatoirement déposer une déclaration préalable en mairie.