Transformateur Haute tension à proximité
MaxBellamy
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BmV Messages postés 98490 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous.
Je vous expose mon problème:
Notre maison est bâtie sur un terrain placé à l'angle de 2 rues.
Enedis vient de nous installer un énorme transformateur électrique (3.5m sur 2.5m et 2.20m de haut) à une distance de 82 cm de notre limite de propriété, sur un des côtés de notre terrain arboré par une haie que je ne peux donc plus tailler.
Outre le fait que nous n'avons pas été prévénus de cette installation au préalable, le préjudice est important:
- nuisance sonore
- nuisance visuelle
- probable nuisance sur la santé
- dévaluation du prix de notre maison
- Impossibilité dans l'avenir de faire construire sur la partie de mon terrain accolée au transfo?
Qu'en est il de la législation concernant l'installation des transformateurs, sont -ils dans leur droit?
Merci d'avance
Je vous expose mon problème:
Notre maison est bâtie sur un terrain placé à l'angle de 2 rues.
Enedis vient de nous installer un énorme transformateur électrique (3.5m sur 2.5m et 2.20m de haut) à une distance de 82 cm de notre limite de propriété, sur un des côtés de notre terrain arboré par une haie que je ne peux donc plus tailler.
Outre le fait que nous n'avons pas été prévénus de cette installation au préalable, le préjudice est important:
- nuisance sonore
- nuisance visuelle
- probable nuisance sur la santé
- dévaluation du prix de notre maison
- Impossibilité dans l'avenir de faire construire sur la partie de mon terrain accolée au transfo?
Qu'en est il de la législation concernant l'installation des transformateurs, sont -ils dans leur droit?
Merci d'avance
A voir également:
- Distance minimum entre un transformateur et une habitation
- Nuisance Transformateur Enedis - Aide/conseil ? - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
- Distance entre chevre et habitation - Forum Immobilier
5 réponses
Le transformateur est placé sur le domaine public, les particuliers n'ont pas compétence pour contester des travaux ou installations réalisées sur domaine public, sauf à démontrer un préjudice réel lié à ladite opération.
Ici, les préjudices avancés restent à prouver et à identifier formellement par une procédure ; le dernier en particulier pose question : en quoi la présence d'un élément au-delà de votre limite de propriété vous interdirait-il de construire sur votre propriété ?
Quant à la haie, qu'est ce qui vous empêche de continuer à la tailler ?
Ici, les préjudices avancés restent à prouver et à identifier formellement par une procédure ; le dernier en particulier pose question : en quoi la présence d'un élément au-delà de votre limite de propriété vous interdirait-il de construire sur votre propriété ?
Quant à la haie, qu'est ce qui vous empêche de continuer à la tailler ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...