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Vente bloquée et compromis signé

Remi - 11 juin 2021 à 23:48
 Remi - 15 juin 2021 à 21:34
Bonjour,
Bonjour,



Nous avons signé un compromis il y a 1 mois. L'acheteur à payé 5 pour cent de la Somme en dépôt au notaire mais n a pas payé les 600 € de provision sur frais au notaire. Ce dernier me dit que ça bloque la vente et que son délai de rétractation n' a même pas encore commencé.

Ma vente est bloquée, l'acheteur fait tout pour perdre du temps et apparemment il n'a pas encore entamé son délai de rétractation car sa notaire estime que l'on n'a pas fourni le pré état date alors que notre notaire indique que l'on a fourni le pré-état date car tous les documents sont présents.



Merci pour vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1
12 juin 2021 à 10:29
Bonjour
on vous raconte des histoires. Aucun texte ne suspend l'ouverture du droit de rétractation, fondée sur l'absence du pré-état daté.
0
Remi
12 juin 2021 à 18:22
Même s'il n'a payé que le séquestre et pas les provisions sur frais?
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > Remi
13 juin 2021 à 19:42
bonjour

OUI

le fait qu'il n'ai pas versé les 600 € de provisions : c'est le notaire qui bloque, il ne veut pas avancer ces frais et se retrouver bloqué si la vente ne se fait pas

maintenant : l'acheteur a au moins demandé son prêt ? si cet acheteur vous semble sérieux, et bien vous avancez ces 600 € au notaire
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