Vente bloquée et compromis signé

Maison

Remi -
Remi - 15 juin 2021 à 21:34

Bonjour,
Bonjour,

Nous avons signé un compromis il y a 1 mois. L'acheteur à payé 5 pour cent de la Somme en dépôt au notaire mais n a pas payé les 600 € de provision sur frais au notaire. Ce dernier me dit que ça bloque la vente et que son délai de rétractation n' a même pas encore commencé.

Ma vente est bloquée, l'acheteur fait tout pour perdre du temps et apparemment il n'a pas encore entamé son délai de rétractation car sa notaire estime que l'on n'a pas fourni le pré état date alors que notre notaire indique que l'on a fourni le pré-état date car tous les documents sont présents.

Merci pour vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1

Bonjour
on vous raconte des histoires. Aucun texte ne suspend l'ouverture du droit de rétractation, fondée sur l'absence du pré-état daté.
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1. Remi
  
  Même s'il n'a payé que le séquestre et pas les provisions sur frais?
  
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  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 926 > Remi
    
    bonjour
    
    OUI
    
    le fait qu'il n'ai pas versé les 600 € de provisions : c'est le notaire qui bloque, il ne veut pas avancer ces frais et se retrouver bloqué si la vente ne se fait pas
    
    maintenant : l'acheteur a au moins demandé son prêt ? si cet acheteur vous semble sérieux, et bien vous avancez ces 600 € au notaire
    
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Réponse 2 / 4
Remi

Il n a pas de prêt
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Réponse 3 / 4
Remi

Est ce que je peux me retourner contre lui sachant qu'il a versé les 5 pour cent et a signé le compromis?
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 926
  
  il n'est pas possible de se retourner contre lui "comme ça " , votre notaire doit vous expliquer la marche à suivre en fonction des dates notées sur le compromis
  
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  1. Remi > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    La date de signature du compromis au notaire est le 10 mai. Paiement des 5 pour cent 15 jours après. Toujours en attente des provisions de frais malgré de multiples relances de notre notaire.
    
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 926 > Remi
    
    votre notaire doit vous expliquer la marche à suivre en fonction des dates notées sur le compromis
    
    j'ai bien compris ce que vous nous avez expliqué, c'est à votre notaire maintenant de vous dire quoi faire en fonction des dates notées dans le compromis
    
    mais sur le fond je ne sais pas vraiment quoi vous répondre si l'acheteur ne verse pas les 600 € d'avance sur frais : je dirai que le notaire doit faire son travail , s'il a "bloqué" c'est qu'il ne doit pas être certain que votre acheteur est finançable
    
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Réponse 4 / 4
Remi

Apparement le délai de rétractation va commencer. Je ne comprends pas comment c'est possible 1 mois après le compromis mais il fallait un papier pour être sûr que le règlement de copro n ait ps été modifié et ce papier ne peut être obtenu qu après signature du compromis selon mon notaire...
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 926
  
  et ce papier ne peut être obtenu qu après signature du compromis selon mon notaire...
  
  gros mensonge il me semble que votre notaire n'est pas à la hauteur
  
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  1. Remi > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Apparement pour avoir les modifications du règlement de copro, c'est payant pour le notaire, d ou son attente du paiement des provisions sur frais. En attendant, le notaire ne fait partir le délai de rétractation que dans 2 jours en le signifiant au notaire du vendeur. Je ne comprends pas. Dans le compromis il est bien indiqué que le délai court le lendemain de la signature du compromis.
    L autre notaire semble dire qu'il manquait des documents alors que mon notaire certifie que tout est en ordre et d ailleurs j imagine que s'il manquait un papier (cf loi Alur) nous n aurions pu signer le compromis
    
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Vente bloquée et compromis signé

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