Vente et provision sur frais
vent75
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon acheteur refuse de payer les provisions sur frais alors que le compromis a été signé depuis 1 mois net qu'il a réglé les 5% de séquestre. Mon notaire me dit qu'on ne peut rien faire, ni avancer dans la vente.
Mon acheteur refuse de payer les provisions sur frais alors que le compromis a été signé depuis 1 mois net qu'il a réglé les 5% de séquestre. Mon notaire me dit qu'on ne peut rien faire, ni avancer dans la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...