Piscine non déclarée (et ancienne)
L
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
maison avec piscine 100% enterrée achetée en 2018 aux précédents propriétaires qui eux-mêmes avaient acheté cette maison déjà avec piscine en 1981.
Pourtant, sur les plans de construction (1974) et semble-t-il au cadastre, la piscine n'existe pas.
Plusieurs questions :
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ? et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
- je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ? a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable à cet abri.
Merci de votre aide et de votre temps
maison avec piscine 100% enterrée achetée en 2018 aux précédents propriétaires qui eux-mêmes avaient acheté cette maison déjà avec piscine en 1981.
Pourtant, sur les plans de construction (1974) et semble-t-il au cadastre, la piscine n'existe pas.
Plusieurs questions :
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ? et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
- je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ? a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable à cet abri.
Merci de votre aide et de votre temps
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1 réponse
Bonjour
Non car entre 1977 et 1997, les piscines étaient exemptée de permis de construire.
Le ait de la déclarer devrait avoir une incidence sur la TF et la TH.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
Non. Sauf erreur l’administration fiscale pourrait remonter jusqu'à 3 ans en arrière. Malgré l'absence de la piscine sur le plan cadastral vérifiez quand même la consistance du bien immobilier. Peut-être est-elle comptabilisée dans le calcul des impôts
Oui.
Obligatoirement
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
Non car entre 1977 et 1997, les piscines étaient exemptée de permis de construire.
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ?
Le ait de la déclarer devrait avoir une incidence sur la TF et la TH.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
Non. Sauf erreur l’administration fiscale pourrait remonter jusqu'à 3 ans en arrière. Malgré l'absence de la piscine sur le plan cadastral vérifiez quand même la consistance du bien immobilier. Peut-être est-elle comptabilisée dans le calcul des impôts
je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ?
Oui.
a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable
Obligatoirement
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