Piscine non déclarée (et ancienne)
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
maison avec piscine 100% enterrée achetée en 2018 aux précédents propriétaires qui eux-mêmes avaient acheté cette maison déjà avec piscine en 1981.
Pourtant, sur les plans de construction (1974) et semble-t-il au cadastre, la piscine n'existe pas.
Plusieurs questions :
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ? et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
- je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ? a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable à cet abri.
Merci de votre aide et de votre temps
maison avec piscine 100% enterrée achetée en 2018 aux précédents propriétaires qui eux-mêmes avaient acheté cette maison déjà avec piscine en 1981.
Pourtant, sur les plans de construction (1974) et semble-t-il au cadastre, la piscine n'existe pas.
Plusieurs questions :
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ? et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
- je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ? a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable à cet abri.
Merci de votre aide et de votre temps
1 réponse
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Bonjour
- pourrait-on me demander de la supprimer alors qu'elle date d'avant 1980 ?
Non car entre 1977 et 1997, les piscines étaient exemptée de permis de construire.
- si je la déclare, vais-je payer plus d'Impôts fonciers moi ?
Le ait de la déclarer devrait avoir une incidence sur la TF et la TH.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
et vais-je devoir rembourser 40 ans de piscine ?
Non. Sauf erreur l’administration fiscale pourrait remonter jusqu'à 3 ans en arrière. Malgré l'absence de la piscine sur le plan cadastral vérifiez quand même la consistance du bien immobilier. Peut-être est-elle comptabilisée dans le calcul des impôts
je souhaite installer un abri télescopique sur cette piscine, puis-je le faire si la piscine n'existe pas à l'urbanisme ?
Oui.
a priori pour un abri en zone monument historique je dois faire une déclaration préalable
Obligatoirement
La législation juridique et financière évolue en permanence...