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1 réponse
pepelulu120
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mardi 16 mars 2021
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5 mai 2024
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9 juin 2021 à 11:46
9 juin 2021 à 11:46
Bonjour,
Vous faites comme vous voulez. Mais, il faut que la situation réelle apparaisse dans les devis et factures que vous établissez.
Si le client achète et paie la fourniture, le fournisseur lui remettra une facture à son nom. De votre côté, vous mentionnez votre seule prestation sur le devis et la facture. Vous n'êtes, dans ce cas, pas responsable de la garantie du matériel.
Dans le cas contraire, vous facturez main d'oeuvre et fournitures et vous êtes responsable du bon fonctionnement du matériel et de sa garantie. Dans cette hypothèse, en cas de problème, le client agira en garantie contre vous et vous devrez, vous retourner contre votre fournisseur.
Si vous fournissez le matériel (chauffe-eau par exemple), vous ne devez pas donner la facture du chauffe-eau remise par votre fournisseur au client, mais vous devez détailler les caractéristiques du matériel sur votre facture.
Tant que vous serez auto-entrepreneur et que vous bénéficierez de la franchise en base TVA (seuils de CA à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de la franchise : 85800 € et 94300 € pour les ventes de marchandises et 34400 € et 36500 € pour les seules prestations de services), il n'y a pas d'intérêt fiscal à acheter vous-même le matériel et à le refacturer au client, puisqu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas facturer avec TVA et donc pas facturer de la TVA à 10% sur les travaux immobiliers portant sur des immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Bien sûr, vous pouvez toujours opter pour la TVA, tout en restant auto-entrepreneur, mais cela oblige à tenir une comptabilité, ce qui n'est pas facile pour tout le monde et entraîne inévitablement des frais de gestion supplémentaires.
Je rappelle qu'avec l'option à la TVA, si vous fournissez et installez un chauffe-eau chez un client, votre fournisseur du chauffe-eau va vous facturer une TVA à 20% que vous allez récupérer et dans la mesure où les travaux d'installation ou de remplacement du chauffe-eau concernent un immeuble de plus de 2 ans, vous pourrez facturer votre prestation et les fournitures qui vont avec, chauffe-eau compris, au taux de 10%. Au final, le chauffe-eau va donc supporter une TVA de 10% au lieu de 20%, si le client achète directement le chauffe-eau et(ou) si vous êtes en franchise de TVA, puisque, ne pouvant récupérer la TVA facturée par le fournisseur, vous allez devoir la facturer au client.
C'est donc à vous de choisir, en fonction de vos conditions d'exploitation.
Bien cordialement
Vous faites comme vous voulez. Mais, il faut que la situation réelle apparaisse dans les devis et factures que vous établissez.
Si le client achète et paie la fourniture, le fournisseur lui remettra une facture à son nom. De votre côté, vous mentionnez votre seule prestation sur le devis et la facture. Vous n'êtes, dans ce cas, pas responsable de la garantie du matériel.
Dans le cas contraire, vous facturez main d'oeuvre et fournitures et vous êtes responsable du bon fonctionnement du matériel et de sa garantie. Dans cette hypothèse, en cas de problème, le client agira en garantie contre vous et vous devrez, vous retourner contre votre fournisseur.
Si vous fournissez le matériel (chauffe-eau par exemple), vous ne devez pas donner la facture du chauffe-eau remise par votre fournisseur au client, mais vous devez détailler les caractéristiques du matériel sur votre facture.
Tant que vous serez auto-entrepreneur et que vous bénéficierez de la franchise en base TVA (seuils de CA à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de la franchise : 85800 € et 94300 € pour les ventes de marchandises et 34400 € et 36500 € pour les seules prestations de services), il n'y a pas d'intérêt fiscal à acheter vous-même le matériel et à le refacturer au client, puisqu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas facturer avec TVA et donc pas facturer de la TVA à 10% sur les travaux immobiliers portant sur des immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Bien sûr, vous pouvez toujours opter pour la TVA, tout en restant auto-entrepreneur, mais cela oblige à tenir une comptabilité, ce qui n'est pas facile pour tout le monde et entraîne inévitablement des frais de gestion supplémentaires.
Je rappelle qu'avec l'option à la TVA, si vous fournissez et installez un chauffe-eau chez un client, votre fournisseur du chauffe-eau va vous facturer une TVA à 20% que vous allez récupérer et dans la mesure où les travaux d'installation ou de remplacement du chauffe-eau concernent un immeuble de plus de 2 ans, vous pourrez facturer votre prestation et les fournitures qui vont avec, chauffe-eau compris, au taux de 10%. Au final, le chauffe-eau va donc supporter une TVA de 10% au lieu de 20%, si le client achète directement le chauffe-eau et(ou) si vous êtes en franchise de TVA, puisque, ne pouvant récupérer la TVA facturée par le fournisseur, vous allez devoir la facturer au client.
C'est donc à vous de choisir, en fonction de vos conditions d'exploitation.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2021 à 12:04
9 juin 2021 à 12:08
9 juin 2021 à 12:23
contre vous. Vous devez remettre le chauffe-eau en état et vous retourner contre le fournisseur qui doit réparer le préjudice que vous avez subi, y compris pour la prestation à refaire.
Tour ceci, sous réserve que la panne ne soit pas imputable au client, évidemment.