Remplacement store extérieur
kerautret2
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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre -
PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement et le syndic veut m'obliger à changer le store installé par les propriétaires précédents en 2007, j'ai racheter l'appartement en 2013.
Le motif est pour mise en conformité de la couleur, les autres stores banne sont bi-color marron et beige et le mien en micro perforé uni bleu (la couleur de ce genre de store n'existe qu'en uni).
Le syndic peut-il m'obliger à le changer?
Je vous remercie
Je suis copropriétaire d'un appartement et le syndic veut m'obliger à changer le store installé par les propriétaires précédents en 2007, j'ai racheter l'appartement en 2013.
Le motif est pour mise en conformité de la couleur, les autres stores banne sont bi-color marron et beige et le mien en micro perforé uni bleu (la couleur de ce genre de store n'existe qu'en uni).
Le syndic peut-il m'obliger à le changer?
Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
Si votre prédécesseur n'a fait aucune demande en AG, vous devez en théorie assumer cette "erreur", mais le délai de 5 ans vous est favorable, le syndic devait réagir plus tôt .
Est ce que l'AG a, avant votre achat, recommandé un ou plusieurs coloris ou est ce que le RdC impose un ou des coloris....
Si votre prédécesseur n'a fait aucune demande en AG, vous devez en théorie assumer cette "erreur", mais le délai de 5 ans vous est favorable, le syndic devait réagir plus tôt .
Est ce que l'AG a, avant votre achat, recommandé un ou plusieurs coloris ou est ce que le RdC impose un ou des coloris....
Merci
En 2007, il n'y avait pas de coloris exigé, donc les anciens propriétaires n'ont pas eu à demander d'autorisation.
Ce n'est qu'à l'AG de 2008, qu'il a été voté l'unification de l'esthétique de l'immeuble, volets stores etc...et a été décidé la couleur des stores banne et que les copropriétaires devront avant tous travaux FUTURS envoyer leur requête avec description et devis à l'appui afin d'obtenir l'agrément de la prochaine l'AG.
En aucun cas depuis 2013, des remarques m'ont été faites.
Environ 1500€ pour changer la toile du store!
Je pensais que c'était 6 ans la prescription.
Merci de m'indiquer la réponse à faire au syndic
En 2007, il n'y avait pas de coloris exigé, donc les anciens propriétaires n'ont pas eu à demander d'autorisation.
Ce n'est qu'à l'AG de 2008, qu'il a été voté l'unification de l'esthétique de l'immeuble, volets stores etc...et a été décidé la couleur des stores banne et que les copropriétaires devront avant tous travaux FUTURS envoyer leur requête avec description et devis à l'appui afin d'obtenir l'agrément de la prochaine l'AG.
En aucun cas depuis 2013, des remarques m'ont été faites.
Environ 1500€ pour changer la toile du store!
Je pensais que c'était 6 ans la prescription.
Merci de m'indiquer la réponse à faire au syndic
BONSOIR
Etant aussi copropriétaire mais pas spécialiste des délais de prescription, je ferais juste un petit commentaire : 1500€ un rentoilage de store est une somme qui me semble énorme . Il doit être grand votre store ... Pour 4m X 2.50 m 800€ ttc maxi avec une toile de haute qualité .
Ceci dit des syndics qui se réveillent quelques années après les votes des AG ça m' est arrivé de beaucoup batailler , surtout avec des changements de gestionnaires qui refont le monde et qui ont surtout leurs preuves à faire ..., mais je laisse les spécialistes de la question vous conseiller .
CDT
Etant aussi copropriétaire mais pas spécialiste des délais de prescription, je ferais juste un petit commentaire : 1500€ un rentoilage de store est une somme qui me semble énorme . Il doit être grand votre store ... Pour 4m X 2.50 m 800€ ttc maxi avec une toile de haute qualité .
Ceci dit des syndics qui se réveillent quelques années après les votes des AG ça m' est arrivé de beaucoup batailler , surtout avec des changements de gestionnaires qui refont le monde et qui ont surtout leurs preuves à faire ..., mais je laisse les spécialistes de la question vous conseiller .
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...