Sujet Précédent Sujet Suivant

Vitrage copropriété parties communes

Mam06Dad Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - 7 juin 2021 à 13:29
 Diverker - 7 juin 2021 à 20:28
Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il y a une norme à respecter au niveau des vitrages qui se trouvent dans les parties communes d'une copropriété ancienne.
Pour une porte vitrée coulissante est ce qu'un verre non sécurisé est admis?
Est ce que la copropriété doit le changer pour un verre anti bris de glace...?
Mon enfant a eu un accident corporel avec une baie vitrée non sécurisée qui s'est brisée dans une partie commune. Je cherche à savoir si la copropriété était en conformité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Diverker
7 juin 2021 à 20:28
Bonjour 
Pouvez vous me dire s'il y a une norme à respecter au niveau des vitrages qui se trouvent dans les parties communes d'une copropriété ancienne.

De mémoire, oui, mais pas rétroactive si la copropriété lui est antérieure.
1

Discussions similaires

Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses
Vitre fendue sans cause apparente
Boogie -
deeg -

2 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
absence de nettoyage des parties communes
maryclarck -
tolérancezero -

4 réponses
branchement sur parties communes
benjam -
Paris. -

2 réponses