Désaccord sur l ecole
Claire
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7 juin 2021 à 12:18
La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 7 juin 2021 à 12:31
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m0002
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7 juin 2021 à 12:24
7 juin 2021 à 12:24
Vous êtes le parent ayant la résidence principale. Si vous ne voulez pas changer l'enfant d'école, c'est votre droit. Si Mr tient à ce changement d'école, il est libre de saisir le JAF qui tranchera sur la question.
La_dame_au_sac
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7 juin 2021 à 12:31
7 juin 2021 à 12:31
a t il le droit aujourd'hui de demander un changement?!
Demander ? OUI il peut toujours.
Maintenant , si ni l'enfant , ni la mère ne sont d'accord , il n'obtiendra pas gain de cause , sauf cas grave et impérieux.
Demander ? OUI il peut toujours.
Maintenant , si ni l'enfant , ni la mère ne sont d'accord , il n'obtiendra pas gain de cause , sauf cas grave et impérieux.