Burn-out Fermé

Question

Bonjour, 
Une fois la visite de pré reprise, que la médecine du travail a rencontré mon employeur, je ne dois plus être en arrêt pour pouvoir avoir un RDV pour une reprise. 
- Est-ce que l’employeur doit demander un RDV le lendemain de la fin de mon arrêt ou peut il me faire attendre ?
- Dois-je lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour qu’il fasse cette demande ou n’ai je rien à faire, c’est lui seule qui fait cette demande de RDV pour la reprise ?

Entre ce laps de temps je ne percevrais plus d’indemnités journalières, ce qui est normal.
Une fois la date convenue, l’employeur a un mois pour prononcer le licenciement suite à la demande d’une inaptitude au travail qui sera décidé par la médecine du travail.
- Est-ce ce que je pourrais reprolonger mon arrêt d’1 mois dans l’attente du licenciement car je ne percevrais plus de ressources et que je ne souhaite pas que mon employeur puise dans mes congés…

Je voudrais savoir également afin d’aller plus vite dans le processus si je pouvais soumettre mon refus d’aménagement de poste ou autre poste et de plus qui est justifié par mon psychiatre à la médecine du travail, si oui va t’elle en faire part à mon employeur lors de sa visite pour l’étude du poste ?

Je vous remercie par avance 
Cordialement

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Vous aviez indiqué sur un autre post que vous aviez une visite de pré-reprise le 14 juin ; attendez déjà cette visite avant de faire quoi que ce soit car vous allez échanger avec le médecin du travail. 
Le médecin du travail va établir le timing qui lui semble nécessaire et ensuite vous pourrez prévenir votre employeur que votre arrêt devrait prendre fin à telle date et vous lui demandez de vous tenir informé de la date de visite de reprise auprès du médecin du travail. (cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de votre date de reprise ; mais comme vous aurez vu le médecin du travail auparavant celui ci va très certainement s'arranger afin que cette visite ait lieu le jour même de votre reprise)

Une fois la date convenue, l’employeur a un mois pour prononcer le licenciement suite à la demande d’une inaptitude au travail qui sera décidé par la médecine du travail.  : ce n'est pas cela que je vous ai dit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Il faut donc comprendre que l'employeur n'est pas tenu de licencier systématiquement (dans la plupart du temps c'est ce qu'il fait mais à défaut de reclassement ou de licenciement il y a reprise de salaire)

Après la visite de reprise, si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt, il vous le prescrira. Cet arrêt ne remet pas en cause la procédure contrairement à ce que l'on peut lire parfois. 
La Cour de Cassation s'est déjà positionné à ce sujet.

Je voudrais savoir également afin d’aller plus vite dans le processus si je pouvais soumettre mon refus d’aménagement de poste ou autre poste et de plus qui est justifié par mon psychiatre à la médecine du travail, si oui va t’elle en faire part à mon employeur lors de sa visite pour l’étude du poste ?  : c'est le médecin du travail qui va se positionner par rapport à cela lors de l'échange que vous allez avoir avec lui. 
Lors de la visite de reprise, le médecin du travail pourra indiquer sur l'éventuel avis d'inaptitude, s'il le juge nécessaire,  "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi ». Avec cette mention, l'employeur, s'il le souhaite, peut de dédouaner d'une recherche de reclassement.

Attendez la visite de pré-reprise !

Bien cordialement

Burn-out

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