Arrêt maladie professionnelle pendant une formation
Sese271178
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nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juin 2021 à 18:54
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juin 2021 à 18:54
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nenuphar.
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6 juin 2021 à 18:18
6 juin 2021 à 18:18
Bonjour,
Si vous êtes en arrêt maladie, toutes activités non autorisées expressément sur l'arrêt sont interdites.
Par exemple si vous êtes en alternance, il faut que le médecin prescripteur de l'arrêt indique, s'il estime que vous pouvez exercer une activité (cours), qu'il vous autorise à suivre les cours théoriques de votre formation.
Cdt
Extrait site Ameli :
Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.[1]Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt, vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire dans le cadre «éléments d’ordre médical» la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt
du patient.L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence : en cas d’arrêt de travail, les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites.[2]Ex.Vous n’avez porté aucune mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail et le patient s’est rendu à une compétition sportive pendant les heures de sorties autorisées. Même si l’activité du patient est compatible avec son état de santé et le projet thérapeutique, le manquement à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée pourra être caractérisé.Ex.Vous prescrivez un arrêt de travail à un patient qui se trouve être également étudiant. Pendant toute la durée de son arrêt, il ne pourra se rendre à l’université pour suivre ses cours que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible avec cette activité. Il en est de même pour un patient voulant exercer une activité de représentant du personnel pendant son arrêt de travail.En cas de non respect de cette obligation, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à recouvrer, directement auprès du patient, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement.Toute personne exerçant une activité pendant son arrêt de travail est par ailleurs passible d’une pénalité financière si cette activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains.
Si vous êtes en arrêt maladie, toutes activités non autorisées expressément sur l'arrêt sont interdites.
Par exemple si vous êtes en alternance, il faut que le médecin prescripteur de l'arrêt indique, s'il estime que vous pouvez exercer une activité (cours), qu'il vous autorise à suivre les cours théoriques de votre formation.
Cdt
Extrait site Ameli :
Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.[1]Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt, vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire dans le cadre «éléments d’ordre médical» la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt
du patient.L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence : en cas d’arrêt de travail, les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites.[2]Ex.Vous n’avez porté aucune mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail et le patient s’est rendu à une compétition sportive pendant les heures de sorties autorisées. Même si l’activité du patient est compatible avec son état de santé et le projet thérapeutique, le manquement à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée pourra être caractérisé.Ex.Vous prescrivez un arrêt de travail à un patient qui se trouve être également étudiant. Pendant toute la durée de son arrêt, il ne pourra se rendre à l’université pour suivre ses cours que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible avec cette activité. Il en est de même pour un patient voulant exercer une activité de représentant du personnel pendant son arrêt de travail.En cas de non respect de cette obligation, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à recouvrer, directement auprès du patient, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement.Toute personne exerçant une activité pendant son arrêt de travail est par ailleurs passible d’une pénalité financière si cette activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2021 à 18:39
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Je contacterai le chirurgien dès demain matin.
Passez une bonne soirée
6 juin 2021 à 18:54
Bonne soirée également.