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Pose d'une piscine

sugarblanc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2021 - 5 juin 2021 à 22:12
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 juin 2021 à 23:54
bonjour,
le PLU de ma ville ne stipule rien pour les piscine posées. Cependant elle me refuse la pose de la mienne de 25 m2 car elle considère que c'est une construction pour pouvoir m'opposer la règle des 20 m depuis la voix publique et les 2,50 m de limite séparative à respecter.
Que puis-je faire contre cette opposition abusive ?
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 juin 2021 à 23:54
Bonjour

Même si le PLU ne dit rien du tout une piscine est une construction
https://coussyavocats.com/2016/02/10/piscines-et-permis-de-construire/

Dès lors, les règles d'implantation s'appliquent.
https://www.cauegironde.com/files/Construire_une_piscine.pdf
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
5 juin 2021 à 22:58
Prouver qu'elle est abusive.
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Réponse 3 / 3
sugarblanc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2021
5 juin 2021 à 23:19
En lisant le PLU celui-ci ne mentionne que des règles applicables pour les constructions.
Aucune de ces règles qu'ils veulent m'imposer n'est mentionnées nulle part.
Si ce n'est pas de l'abus de pouvoir qu'est ce que c'est ?
Aux yeux de la loi que valent des considérations sans textes écrits pour appuyer ses allégations ?
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