Pose d'une piscine
sugarblanc
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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bonjour,
le PLU de ma ville ne stipule rien pour les piscine posées. Cependant elle me refuse la pose de la mienne de 25 m2 car elle considère que c'est une construction pour pouvoir m'opposer la règle des 20 m depuis la voix publique et les 2,50 m de limite séparative à respecter.
Que puis-je faire contre cette opposition abusive ?
cordialement
le PLU de ma ville ne stipule rien pour les piscine posées. Cependant elle me refuse la pose de la mienne de 25 m2 car elle considère que c'est une construction pour pouvoir m'opposer la règle des 20 m depuis la voix publique et les 2,50 m de limite séparative à respecter.
Que puis-je faire contre cette opposition abusive ?
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Même si le PLU ne dit rien du tout une piscine est une construction
https://coussyavocats.com/2016/02/10/piscines-et-permis-de-construire/
Dès lors, les règles d'implantation s'appliquent.
https://www.cauegironde.com/files/Construire_une_piscine.pdf
Même si le PLU ne dit rien du tout une piscine est une construction
https://coussyavocats.com/2016/02/10/piscines-et-permis-de-construire/
Dès lors, les règles d'implantation s'appliquent.
https://www.cauegironde.com/files/Construire_une_piscine.pdf
En lisant le PLU celui-ci ne mentionne que des règles applicables pour les constructions.
Aucune de ces règles qu'ils veulent m'imposer n'est mentionnées nulle part.
Si ce n'est pas de l'abus de pouvoir qu'est ce que c'est ?
Aux yeux de la loi que valent des considérations sans textes écrits pour appuyer ses allégations ?
Aucune de ces règles qu'ils veulent m'imposer n'est mentionnées nulle part.
Si ce n'est pas de l'abus de pouvoir qu'est ce que c'est ?
Aux yeux de la loi que valent des considérations sans textes écrits pour appuyer ses allégations ?
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