Justificatif employeur
patou
-
5 juin 2021 à 09:54
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 juin 2021 à 13:43
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 juin 2021 à 13:43
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2 réponses
Bonjour.
Etant installé à son compte, votre frère n'a pas le statut de salarié.
Qu'il prenne contact avec sa Caisse Maladie pour connaître les démarches à entreprendre.
De même qu'il demande les conditions à remplir pour être indemnisé.
Etant installé à son compte, votre frère n'a pas le statut de salarié.
Qu'il prenne contact avec sa Caisse Maladie pour connaître les démarches à entreprendre.
De même qu'il demande les conditions à remplir pour être indemnisé.
nenuphar.
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17 avril 2024
2 147
5 juin 2021 à 13:43
5 juin 2021 à 13:43
Bonjour,
S'il est artisan, commerçant ou indépendant voir ce lien :
https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/artisan-commercant
Reste donc à savoir s'il a souscrit à l'assurance volontaire ou non ?
Si non, les remboursements de frais de santé seront pris en charge au titre de la maladie "simple".
Extrait :
Votre régime d'assurance maladie ne comprend pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle. Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie
Cdt
S'il est artisan, commerçant ou indépendant voir ce lien :
https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/artisan-commercant
Reste donc à savoir s'il a souscrit à l'assurance volontaire ou non ?
Si non, les remboursements de frais de santé seront pris en charge au titre de la maladie "simple".
Extrait :
Votre régime d'assurance maladie ne comprend pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle. Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie
Cdt
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