Justificatif employeur
patou
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère a eu un accident de travail, et la clinique demande un justificatif de l'employeur, mais c'est lui l'employeur
mon frère a eu un accident de travail, et la clinique demande un justificatif de l'employeur, mais c'est lui l'employeur
2 réponses
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Bonjour.
Etant installé à son compte, votre frère n'a pas le statut de salarié.
Qu'il prenne contact avec sa Caisse Maladie pour connaître les démarches à entreprendre.
De même qu'il demande les conditions à remplir pour être indemnisé. -
Bonjour,
S'il est artisan, commerçant ou indépendant voir ce lien :
https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/artisan-commercant
Reste donc à savoir s'il a souscrit à l'assurance volontaire ou non ?
Si non, les remboursements de frais de santé seront pris en charge au titre de la maladie "simple".
Extrait :
Votre régime d'assurance maladie ne comprend pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle. Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...