Enquete sociale préconise une garde chez la mère ?

JohnC - 3 juin 2021 à 00:02
 Snoopy - 3 juin 2021 à 10:16
Bonjour,

Je viens une nouvelle fois vers, car vous êtes réactifs et d'une aide précieuse, pour moi en tout cas :-)

Je vais essayer de faire court mais bref.

Séparé depuis 3 ans, mon fils est en garde alternée et résidence principale alternée, et autorité parentale conjointe (par jugement JAF), mon ex compagne reste constamment dans le conflit, en passant outre l'autorité parentale conjointe (me cache des rdv médicaux de mon fils (type dentistes, suivi psychologique fait à mon insu, etc)), en sous-entendant que je place mon fils dans un conflit de loyauté, etc. jusqu'à me lancer une enquête sociale, par son avocat.

L'objet de cette enquête vise à porter sur la vérification d'un environnement saint dans lequel grandit mon fils.
Cette enquête a été lancée pendant le confinement, de ce fait, je viens de l'apprendre, j'aurai du être convoqué à un premier rdv avec le juge pour enfants. Apparemment, en situation de cette crise sanitaire, le juge ordonne des enquêtes sans faire ce premier rdv.

L'enquête se finit maintenant.
Ce matin, j'ai eu un compte rendu oral, non pas par l'enquêtrice elle même, mais par le psychiatre de son équipe.
Peu parlant, l'équipe d'investigation préconise, je cite, de "mettre l'enfant chez la mère, que je vois l'enfant un week end sur deux, et pas pendant les vacances". Je m'attendais à tout sauf à cela, pendant l'enquête, l'enquêtrice a abordé le sujet du dialogue difficile entre parents, je n'ai dénigré personne, j'ai même proposé une médiation récemment, dont mon ex compagne ne donne pas suite à un second rdv. J'ai précisé à l'enquêtrice ma volonté de renouer le dialogue, dans l'intérêt de mettre en place une garde alternée apaisée et intelligente pour notre fils...
Lorsque je demande pourquoi cette décision au psychiatre, la seule réponse que j'ai est que "je veux tout le bien de mon fils, je suis trop subjectif. - quel résultat pensez vous apporter avec cette décision ? - Peut être un peu plus de sérénité dans la tête de l'enfant", me répond le psychiatre.

L'échange a été très expéditif, je n'ai eu aucune réponse quand je demande quelles sont mes voies de recours, comment se déroulera l'audience avec le juge pour enfants, si nous débattrons sur ce compte rendu ou non...
Mon fils se plaint régulièrement du séjour passé chez sa mère, délaissé pour faire ses devoirs (les résultats scolaires le démontrent), disputes et coups et blessures par la mère et par les enfants du conjoint de la mère, entre autre...
Je me demande alors si le but n'est pas de rapprocher le fils de la mère afin qu'eux deux renouent une complicité, est ce possible une décision en ce sens ?
Dans ce cas, je ne vois pas l'intérêt de réduire mon temps de garde à moi...

Enfin, voilà, j'attends le rapport écrit, ce sera peut être plus parlant.

Avez vous des avis sur les motifs évoqués oralement par le psychiatre ? et quelles sont mes voies de recours ?

L'enquêtrice parlait d'une aide éducative, en précisant qu'il faut que les parents soient d'accords, puis au final je ne sais pas ce qui a fait que cette décision dérive sur une telle préconisation. L'accord des parents n'est même plus demandé.

J'ai demandé si cette décision serait pour toujours, la réponse "non. - Pour combien de temps alors ? - on ne sait pas". Puis la question des anniversaires, fêtes des pères et des mères, noel, reste sans réponse. Autant dire que la réflexion par l'équipe d'investigation ne semble pas avoir été poussée aussi loin que ma réflexion...

Lorsque mon fils de 9 ans est chez sa mère, il est interdit de tout contact, même téléphonique, avec sa famille paternelle. J'ai également transmis ce fait à l'enquêtrice et au jaf lors de procédures passées (une procédure pour la garde, et une autre pour l'école de secteur (demande faite par la mère et déboutée par le JAF)).

Mon avocat m'a simplement répondu qu'il attend le rapport écrit pour voir comment rebondir mais que souvent le juge suit les préconisations indiquées par l'enquête.
Mon fils a également un avocat, je suppose qu'il devra échanger avec lui afin de nous faire part de son point de vue.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, c'est vraiment le brouillard... mon fils ne manque de rien, c'est purement un problème de dialogue avec sa mère, bien que je reste positif, et que de nombreux écrits démontrent son état conflictuel...

Désolé pour la lecture, merci encore :-)

1 réponse

Bonjour,

Votre situation est complexe et pour l'instant comme l'a indiqué votre avocat, il va falloir attendre le compte rendu écrit qui pourrait être différent de ce qui vous à été indiqué oralement.

Certains parents en résidence alternée créée volontairement le conflit et demande à cesser ce mode de garde à cause des conflits (qu'eux même ont créé). Certains juges voient claire dans le jeu du parent conflictuel et maintien la residence alternee au titre que l'enfant a le droit à vivre avec ses 2 parents, d'autres homologuent l'arrêt de ce mode de garde pour mettre au fin aux conflits.

Si la mère est telle que vous l'a décrivez, il est possible qu'en récupérant la residence principale les choses s'apaisent et que votre fils y gagne en sérénité.

De votre côté faites le nécessaire pour obtenir a minima un vrai droit de visite et d'hébergement (1 weekend sur 2 + moitié des vacances + 1 jour par semaine ?).

Par contre, si la situation est vraiment compliqué et toxique au foyer de la mère, j ose espérer que l'avocat de votre enfant le défendra et que le juge entendra la réalité.

Enfin quoiqu'il en soit, lâcher prise. Il faut être deux pour entretenir le conflit. Si la mère prend un rdv chez le dentiste et que votre fils vous informe et non la mère, n'entrez pas dans le reproche. Voyez directement avec votre fils ou appelez directement le dentiste. Votre ex cherche à vous faire sortir de vos gonds pour démontrer qu'il y a un soucis entre vous. Posez vous la question, Est grave pour mon fils ? Si objectivement non, alors lâcher prise.

Courage à vous

Cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses.

Savez vous, approximativement, quel est le délai à partir de cet entretien oral, pour obtenir le rapport de l'enquête écrit ?

Et comment se déroule la suite. J'ai lu que les parties prennent connaissance du rapport, que nous avons une semaine pour demander un complément d'enquête. Puis, est ce que le juge pour enfants rend sa décision le jour même de l'audience, etc.

Par ailleurs, étant donné que le premier rdv devant le juge pour enfants pour annoncer l'enquête sociale n'a pas eu lieu, peut-on dire qu'il y a eu vice de procédure ? Y-a-t-il quelque chose à tenter de ce coté pour remettre en cause le rapport de l'enquête ?

Vous me conseillez d'élargir mon droit de visite. Pouvez vous m'indiquer les modalités, à quel moment faire cette demande, par mon avocat ? et est-il pratique courante que le juge pour enfants en tienne compte ?

Je vous remercie une nouvelle fois.

Cdt

John C
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Snoopy > JohnC
3 juin 2021 à 10:16
Je ne connais pas suffisamment la procédure de l'enquête sociale. Aussi, je m'abstiendrai d'y répondre.

D'autres internautes auront peut être les réponses à vos questions.

Cordialement
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