Partage frais suite à décision JAF
Balbi5434
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
Suite à une décision du juge des affaires familiales.
Une interrogation subsiste.
En effet, le jugement stipule
« Il en résulte que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant à la charge de mon conjoint doit être fixée à hauteur de la somme de 140 euros, qui s'entend de sa participation à l'ensemble des frais relatifs à l'enfant sans qu'il y ait lieu de fixer au surplus un partage de divers frais. »
L’interprétation littérale laisse apparaître qu’il doit s’en tenir à 140€ et aucun frais annexes (sauf peut-être entente éventuelle entre eux)
Or, il ne s’entend pas du tout avec elle car elle fait tout pour faire régner la mauvaise entente avec sa fille et elle réclame sans cesse de l’argent sur des frais médicaux non remboursés alors quelle ne le concerte pas.
J’aurai souhaité avoir la certitude de cette interprétation car son ex compagne étant très procédurière menace encore.
En vous remerciant par avance
Suite à une décision du juge des affaires familiales.
Une interrogation subsiste.
En effet, le jugement stipule
« Il en résulte que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant à la charge de mon conjoint doit être fixée à hauteur de la somme de 140 euros, qui s'entend de sa participation à l'ensemble des frais relatifs à l'enfant sans qu'il y ait lieu de fixer au surplus un partage de divers frais. »
L’interprétation littérale laisse apparaître qu’il doit s’en tenir à 140€ et aucun frais annexes (sauf peut-être entente éventuelle entre eux)
Or, il ne s’entend pas du tout avec elle car elle fait tout pour faire régner la mauvaise entente avec sa fille et elle réclame sans cesse de l’argent sur des frais médicaux non remboursés alors quelle ne le concerte pas.
J’aurai souhaité avoir la certitude de cette interprétation car son ex compagne étant très procédurière menace encore.
En vous remerciant par avance
A voir également:
- Mon ex fait appel décision jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Jaf et drogue ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
A la lecture de vos propos, on comprend clairement que la contribution de votre conjoint est de 140 e tout compris et que ce montant a été considéré comme suffisant par le JAF pour tout couvrir et qu 'à ce titre, il n'a pas à payer au delà.
Si madame n'était pas satisfaite de cette modalités elle aurait dû faire appel.
Et si elle réclame sans cesse, soit ignorez clairement ses demandes soit rappelez lui les termes exactes du jugement et dites lui qu'à ce jour, c'est celui ci qui s'applique et qu'il convient de cesser tout harcèlement.
Cordialement
A la lecture de vos propos, on comprend clairement que la contribution de votre conjoint est de 140 e tout compris et que ce montant a été considéré comme suffisant par le JAF pour tout couvrir et qu 'à ce titre, il n'a pas à payer au delà.
Si madame n'était pas satisfaite de cette modalités elle aurait dû faire appel.
Et si elle réclame sans cesse, soit ignorez clairement ses demandes soit rappelez lui les termes exactes du jugement et dites lui qu'à ce jour, c'est celui ci qui s'applique et qu'il convient de cesser tout harcèlement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...