Information fraude
Résolu
NinelesCatoyes
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation complexe. J'ai fait appel à un transporteur routier pour plusieurs transport de grumier. Ayant plutôt fois en l'humanité je n'ai pas cherché a savoir si sa licence était en règle. Avec cette fameuse crise sanitaire j'ai eu un retard de paiement de 34 jours sur le dernier service. Donc maintenant cette personne me demande plus de 15000€ de dommages pour non respect de contrat. Seulement après quelques appels j'apprends que ce monsieur n'a en vérité pas de licence mais la " loue " à quelqu'un, et que ce quelqu'un aurait fraudé pour l'obtention de cette dite licence. A qui dois-je denoncer tout cela ? Merci à tous ceux qui pourrons éclairer ma lanterne.
Je me retrouve dans une situation complexe. J'ai fait appel à un transporteur routier pour plusieurs transport de grumier. Ayant plutôt fois en l'humanité je n'ai pas cherché a savoir si sa licence était en règle. Avec cette fameuse crise sanitaire j'ai eu un retard de paiement de 34 jours sur le dernier service. Donc maintenant cette personne me demande plus de 15000€ de dommages pour non respect de contrat. Seulement après quelques appels j'apprends que ce monsieur n'a en vérité pas de licence mais la " loue " à quelqu'un, et que ce quelqu'un aurait fraudé pour l'obtention de cette dite licence. A qui dois-je denoncer tout cela ? Merci à tous ceux qui pourrons éclairer ma lanterne.
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2 réponses
bonjour
vous pouvez dénoncer cette personne à la DREAL (direction régionale de l'équipement de l'aménagement et du logement)
cependant cela ne devrait pas vous éviter de payer ce que vous devez
le transporteur risque d'avoir une amende mais cela ne devrait pas faire disparaitre le contrat que vous avez signé
vous pouvez dénoncer cette personne à la DREAL (direction régionale de l'équipement de l'aménagement et du logement)
cependant cela ne devrait pas vous éviter de payer ce que vous devez
le transporteur risque d'avoir une amende mais cela ne devrait pas faire disparaitre le contrat que vous avez signé
NinelesCatoyes
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...