Abus de bien sociaux ?
Résolu
nana
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je travaille dans une association financée par l'argent de l'état. C'est le mari d'une des cheffe de service qui a obtenu le marché pour construire une partie des nouveaux locaux. Est- un Abus de bien sociaux? par enrichissement du foyer de la cheffe de service du à l'utilisation des subventions publiques à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement personnel?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Infraction à la législation sur les stupéfiantsCordialementN.D
Dénoncer un délit et faire que cela s'arrête enfin n'est pas une vengeance personnelle mais un devoir citoyen. Jusqu'ici personne n'a rien pu faire. je pense qu'il faut faire feu de tout bois pour y mettre fin.
Sans copie de la carte d'identité, votre papier ira dans la grande corbeille.
"Sans copie de la carte d'identité, votre papier ira dans la grande corbeille. "
Ça, ce n'est pas du tout certain.
Cdlt