Abus de bien sociaux ?

Résolu
nana - 30 mai 2021 à 03:59
Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 30 mai 2021 à 19:33
Bonjour, je travaille dans une association financée par l'argent de l'état. C'est le mari d'une des cheffe de service qui a obtenu le marché pour construire une partie des nouveaux locaux. Est- un Abus de bien sociaux? par enrichissement du foyer de la cheffe de service du à l'utilisation des subventions publiques à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement personnel?

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
30 mai 2021 à 08:55
bonjour

le fait que ce soit le mari, d'une chef, qui obtient le marché, en suffit pas, pour que ce soit un abs, il faut bien d'autres conditions
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nana973_20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
30 mai 2021 à 18:18
BonjourMerci pour votre réponse. Tout ceci se passe dans un contexte de dysfonctionnements généralisé pour lesquels  un signalement au procureur a été fait pour les motifs suivants:Exercice illégal de la médecine, faits prévuspar l’article L.4161-1 du Code de la santé publique, et réprimés par l’articleL.4161-5 du même code. Exercice illégal de la profession d’infirmièrefaits prévus et réprimés par les articles L.4314-4 et L.4314-5 du Code de la santépublique. Mise en danger délibéré d’autrui, faits prévuset réprimés par l’article 223-1 du Code pénal. Harcèlement moral, faits prévus et répriméspar l’article 222-33-2 du Code pénal.
Infraction à la législation sur les stupéfiantsCordialementN.D
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Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 5 276 > nana973_20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
30 mai 2021 à 18:22
Quels rapports avec les abus sociaux (votre titre) ? A part une vengeance personnelle...
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nana973_20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
30 mai 2021 à 18:34
la situation que je vous décrit évolue depuis 2014 et met les usagers et les salariés en danger (souffrances psychiques, turn over important, risque d'être accusé de complicité)
Dénoncer un délit et faire que cela s'arrête enfin n'est pas une vengeance personnelle mais un devoir citoyen. Jusqu'ici personne n'a rien pu faire. je pense qu'il faut faire feu de tout bois pour y mettre fin.
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Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 5 276 > nana973_20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
Modifié le 30 mai 2021 à 18:52
Alors préparez votre plus belle plume et couchez tout ça sur papier en joignant une copie recto verso de votre carte d'identité, adressez tout ça au Proc en recommandé avec AR.

Sans copie de la carte d'identité, votre papier ira dans la grande corbeille.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611 > Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
Modifié le 30 mai 2021 à 19:37
Bonjour

"Sans copie de la carte d'identité, votre papier ira dans la grande corbeille. "

Ça, ce n'est pas du tout certain.

Cdlt
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Ulysse5818 Messages postés 12321 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 5 276
30 mai 2021 à 10:51
Bonjour,

Ces faits posent ils problèmes à votre emploi ?
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