Ayant-droits chemin exploitation

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 Terrien16 -
Bonjour, sur ma parcelle il existe un chemin d'exploitation privé . La partie qui est sur ma parcelle m'appartient et j'ai ensuite deux voisins dans la continuité du chemin qui sont aussi propriétaires la partie de ce chemin. Il y a ensuite des bois qui sont aussi desservis par un autre chemin rural (en parallèle ) que la municipalité n"entretient pas. Donc tout le monde passe chez nous, la municipalité ne veut pas nous donner le nom des ayants-droit ni ne nous autorise à poser une barrière.
Comment connaître le nom des ayants-droit ?

1 réponse

Bonjour
Si les bois sont desservis par un chemin rural quelque soit son état et que vous êtes certain qu'il n'y a pas de servitude actée, vous fermez votre chemin sans prévenir la mairie
Vous êtes chez vous !
Si la mairie vous demande de le réouvrir, demandez un écrit et stopper toute communication verbale !