Intrusion voisin sur mon terrain

Utilisateur anonyme - 26 mai 2021 à 12:27
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 4 juin 2021 à 17:12
Bonjour.
Je suis en froid avec un voisin qui venait sur mon terrain pendant mon absence .
Le fait que je lui ai dit d'arrêter n'a pas plus et j'ai commencé à avoir des petit detritus un peu partout certes pas grave mais tous les jours depuis plusieurs mois ainsi que mon grillage sectionné. J'ai mis des caméras et depuis les detritus arrivent dans le jardin arriere donc obligatoirement de sa part .
Par contre a certain endroit il est obligé d'avoir sauté le mur qui entoute tout le jardin, il fait ça la nuit car je vérifie soir et matin
J'aimerai mettre une camera pour pouvoir porter plainte mais le seul endroit où je peut on le verra passer devant mais pas sauté le mur qui est trop éloigné.
Cette preuve sera t elle suffisante ?
J'ai lu qu'il fallait qu'il y est des dégradations pour que la plainte aboutisse.
Je l'ai signalé à la mairie en lettre r.a.r il s'en fiche .
J'ai été à la gendarmerie il ne veulent pas prendre de main courante .
Je ne sais plus que faire .
Merci pour votre aide et conseils

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
4 juin 2021 à 12:09
Bonjour

La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/

Il vous faudrait pouvoir motiver l'installation de ce dispositif pour dissuader le vol et pas pour justifier des exactions de votre voisin.
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Bonjour Josh randall
Je peut en mettre tant que je veut des l'instant ou je filme chez moi et des stickers sont mis sur toute les portes, fenêtres, portail .
Ce qu'il fait est une violation de propriété privée (confirmation de la gendarmerie)ce n'est pas comme ci je le surveillé chez lui mais je ne sais comment le prouver car la pose de camera a cet endroit est impossible .
Je pense mettre une camera de chasse à la place ????.
Il y a peu Il a mis des bout de verre partout et des vis rouillé qui n'ont pas pu être mis la sans être venu sur le terrain, j'ai pris des photos .
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
4 juin 2021 à 14:49
Salut

Pour moi, c'est à interpréter sur le fait qu'il ne faille pas filmer chez le voisin. Si il film sa propriété, aucun soucis.
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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
4 juin 2021 à 17:12
C'était bien le sens de ma réponse...
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