Intrusion voisin sur mon terrain
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour.
Je suis en froid avec un voisin qui venait sur mon terrain pendant mon absence .
Le fait que je lui ai dit d'arrêter n'a pas plus et j'ai commencé à avoir des petit detritus un peu partout certes pas grave mais tous les jours depuis plusieurs mois ainsi que mon grillage sectionné. J'ai mis des caméras et depuis les detritus arrivent dans le jardin arriere donc obligatoirement de sa part .
Par contre a certain endroit il est obligé d'avoir sauté le mur qui entoute tout le jardin, il fait ça la nuit car je vérifie soir et matin
J'aimerai mettre une camera pour pouvoir porter plainte mais le seul endroit où je peut on le verra passer devant mais pas sauté le mur qui est trop éloigné.
Cette preuve sera t elle suffisante ?
J'ai lu qu'il fallait qu'il y est des dégradations pour que la plainte aboutisse.
Je l'ai signalé à la mairie en lettre r.a.r il s'en fiche .
J'ai été à la gendarmerie il ne veulent pas prendre de main courante .
Je ne sais plus que faire .
Merci pour votre aide et conseils
Je suis en froid avec un voisin qui venait sur mon terrain pendant mon absence .
Le fait que je lui ai dit d'arrêter n'a pas plus et j'ai commencé à avoir des petit detritus un peu partout certes pas grave mais tous les jours depuis plusieurs mois ainsi que mon grillage sectionné. J'ai mis des caméras et depuis les detritus arrivent dans le jardin arriere donc obligatoirement de sa part .
Par contre a certain endroit il est obligé d'avoir sauté le mur qui entoute tout le jardin, il fait ça la nuit car je vérifie soir et matin
J'aimerai mettre une camera pour pouvoir porter plainte mais le seul endroit où je peut on le verra passer devant mais pas sauté le mur qui est trop éloigné.
Cette preuve sera t elle suffisante ?
J'ai lu qu'il fallait qu'il y est des dégradations pour que la plainte aboutisse.
Je l'ai signalé à la mairie en lettre r.a.r il s'en fiche .
J'ai été à la gendarmerie il ne veulent pas prendre de main courante .
Je ne sais plus que faire .
Merci pour votre aide et conseils
1 réponse
Bonjour
La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
Il vous faudrait pouvoir motiver l'installation de ce dispositif pour dissuader le vol et pas pour justifier des exactions de votre voisin.
La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
Il vous faudrait pouvoir motiver l'installation de ce dispositif pour dissuader le vol et pas pour justifier des exactions de votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peut en mettre tant que je veut des l'instant ou je filme chez moi et des stickers sont mis sur toute les portes, fenêtres, portail .
Ce qu'il fait est une violation de propriété privée (confirmation de la gendarmerie)ce n'est pas comme ci je le surveillé chez lui mais je ne sais comment le prouver car la pose de camera a cet endroit est impossible .
Je pense mettre une camera de chasse à la place ????.
Il y a peu Il a mis des bout de verre partout et des vis rouillé qui n'ont pas pu être mis la sans être venu sur le terrain, j'ai pris des photos .
Pour moi, c'est à interpréter sur le fait qu'il ne faille pas filmer chez le voisin. Si il film sa propriété, aucun soucis.