Intrusion voisin sur mon terrain
Utilisateur anonyme
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26 mai 2021 à 12:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2021 à 17:12
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Josh Randall
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4 juin 2021 à 12:09
4 juin 2021 à 12:09
Bonjour
La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
Il vous faudrait pouvoir motiver l'installation de ce dispositif pour dissuader le vol et pas pour justifier des exactions de votre voisin.
La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple."
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
Il vous faudrait pouvoir motiver l'installation de ce dispositif pour dissuader le vol et pas pour justifier des exactions de votre voisin.
4 juin 2021 à 13:17
Je peut en mettre tant que je veut des l'instant ou je filme chez moi et des stickers sont mis sur toute les portes, fenêtres, portail .
Ce qu'il fait est une violation de propriété privée (confirmation de la gendarmerie)ce n'est pas comme ci je le surveillé chez lui mais je ne sais comment le prouver car la pose de camera a cet endroit est impossible .
Je pense mettre une camera de chasse à la place ????.
Il y a peu Il a mis des bout de verre partout et des vis rouillé qui n'ont pas pu être mis la sans être venu sur le terrain, j'ai pris des photos .
4 juin 2021 à 14:49
Pour moi, c'est à interpréter sur le fait qu'il ne faille pas filmer chez le voisin. Si il film sa propriété, aucun soucis.
4 juin 2021 à 17:12