Remplacement chauffe eau
Bonjour, la semaine dernière notre chauffe-eau est tombé en panne et il a fallu le remplacer. Notre propriétaire a donc fait venir une entreprise pour poser le nouveau.
Le souci est que le chauffe eau qu'on avait avant, et qui était là lorsqu'on à emménagé, avait une contenance de 100L et le nouveau posé aujourd'hui fait 75L.
Je me demande si le propriétaire à bien le droit de nous mettre un chauffe-eau plus petit sans même nous en parler?
Le souci est que le chauffe eau qu'on avait avant, et qui était là lorsqu'on à emménagé, avait une contenance de 100L et le nouveau posé aujourd'hui fait 75L.
Je me demande si le propriétaire à bien le droit de nous mettre un chauffe-eau plus petit sans même nous en parler?
5 réponses
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ContributeurBonjour,
Non. En théorie le remplacement doit se faire à l'identique !
Cdt
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Lire ici le § h)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
donc, si le bailleur nr veut pas remettre un chauffe-eau d'une contenance au moins égale à celle mentionnée sur l'EDLE, vous lui demandez une petite baisse de loyer.
cdt.
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@LouPar écrit bien sûr, et avec les textes de loi pour soutenir votre demande.
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bonjour,
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
cdt. -
ContributeurQue vous répond le propriétaire quand vous lui posez la question de savoir pourquoi il a mis un cumulus plus petit ?
Il s'est peut-être simplement trompé...
Si c'est volontaire, demandez-lui le motif et dites-lui que cela vous pose problème !
Rappelez-lui son obligation de remplacer à l'identique.
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ModérateurBonjour
Étrange car plus onéreux de changer de modèle au niveau main d'œuvre ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...