Remplacement chauffe eau

Lou - 26 mai 2021 à 10:37
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2021 à 16:59
Bonjour, la semaine dernière notre chauffe-eau est tombé en panne et il a fallu le remplacer. Notre propriétaire a donc fait venir une entreprise pour poser le nouveau.
Le souci est que le chauffe eau qu'on avait avant, et qui était là lorsqu'on à emménagé, avait une contenance de 100L et le nouveau posé aujourd'hui fait 75L.
Je me demande si le propriétaire à bien le droit de nous mettre un chauffe-eau plus petit sans même nous en parler?
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5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
26 mai 2021 à 10:58
Bonjour,

Non. En théorie le remplacement doit se faire à l'identique !

Cdt
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Comment dois-je faire alors? Est-ce que je peut agir légalement pour avoir un chauffe-eau identique a l'ancien?
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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
26 mai 2021 à 16:47
Lire ici le § h)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

donc, si le bailleur nr veut pas remettre un chauffe-eau d'une contenance au moins égale à celle mentionnée sur l'EDLE, vous lui demandez une petite baisse de loyer.

cdt.
1
D'accord merci beaucoup
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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119 > Lou
26 mai 2021 à 16:59
Par écrit bien sûr, et avec les textes de loi pour soutenir votre demande.
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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
26 mai 2021 à 12:04
bonjour,

« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

cdt.
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Oui, nous ne voulons pas plus d'eau, juste autant qu'avant et pas moins.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
26 mai 2021 à 14:57
Que vous répond le propriétaire quand vous lui posez la question de savoir pourquoi il a mis un cumulus plus petit ?

Il s'est peut-être simplement trompé...

Si c'est volontaire, demandez-lui le motif et dites-lui que cela vous pose problème !
Rappelez-lui son obligation de remplacer à l'identique.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
26 mai 2021 à 15:44
Bonjour
Étrange car plus onéreux de changer de modèle au niveau main d'œuvre ??
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