Charges locatives ordures menageres

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Bonjour,
Nous louons une maison a une jeune femme depuis septembre 2020 et celle ci a donné son préavis pour quitter le logement au 26 juillet prochain.
Comment lui faire répercuter le montant de la taxe pour ordures ménagère car nous n aurons pas encore reçue la taxe foncière où celle ci est mentionné ?
Et comment est calculé son montant étant donné qu elle n est pas restée une année complète?
Merci

1 réponse

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bonjour,

la TEOM est due par le locataire au prorata de son temps réel d'occupation, sans les frais de gestion et sur justificatif :

---> justificatif de votre avis de TF 2020 pour la TEOM 2020 : calculer au prorata, depuis le jour de la remise des clés en septembre jusqu'au 31/12/2020 :
par exemple :
>> pour une remise des clés le 1°/09 (= 122 jours jusqu'au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 jours x 122 jours
>> pour une remise des clés le 20/09 (= 91 jours jusqu’au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 x 91

---> et pour la période de 2021 : du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés le 26/07/2021 (soit 207 jours), vous avez 2 possibilités :

1°- soit vous baser sur la TEOM 2020 :
TEOM 2020 / 365 jours x 207 jours

Donc, finalement, en tout (dans mon exemple) : 329 jours (122 + 207) : du 1°/09 2020 au 26/07/2021), le calcul est :
TEOM 2020 / 365 x 329

2°- soit attendre de recevoir votre avis de TF 2021 et faire le calcul suivant :
TEOM 2021 / 365 x 207 jours

Il est plus prudent, quitte à éventuellement ne pas bénéficier de la probable augmentation de la TEOM 2021, de calculer sur la TEOM 2020 ce que votre locataire vous doit pour sa période de location en 2021 ... parce que vous serez au moins sûr de son paiement (que vous pouvez retenir d'ailleurs sur son DG si pas payé avant la restitution du DG), plutôt que de lui envoyer le justificatif de votre TF 2021 quand vous le recevrez et d'être à la merci de son bon vouloir pour le paiement.... selon le bon principe du "Vaut mieux tenir que courir" !!


En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –