Charges locatives ordures menageres
boubou369
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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mai 2021 à 04:42
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mai 2021 à 04:42
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 25 mai 2021 à 05:05
Modifié le 25 mai 2021 à 05:05
bonjour,
la TEOM est due par le locataire au prorata de son temps réel d'occupation, sans les frais de gestion et sur justificatif :
---> justificatif de votre avis de TF 2020 pour la TEOM 2020 : calculer au prorata, depuis le jour de la remise des clés en septembre jusqu'au 31/12/2020 :
par exemple :
>> pour une remise des clés le 1°/09 (= 122 jours jusqu'au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 jours x 122 jours
>> pour une remise des clés le 20/09 (= 91 jours jusqu’au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 x 91
---> et pour la période de 2021 : du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés le 26/07/2021 (soit 207 jours), vous avez 2 possibilités :
1°- soit vous baser sur la TEOM 2020 :
TEOM 2020 / 365 jours x 207 jours
Donc, finalement, en tout (dans mon exemple) : 329 jours (122 + 207) : du 1°/09 2020 au 26/07/2021), le calcul est :
TEOM 2020 / 365 x 329
2°- soit attendre de recevoir votre avis de TF 2021 et faire le calcul suivant :
TEOM 2021 / 365 x 207 jours
Il est plus prudent, quitte à éventuellement ne pas bénéficier de la probable augmentation de la TEOM 2021, de calculer sur la TEOM 2020 ce que votre locataire vous doit pour sa période de location en 2021 ... parce que vous serez au moins sûr de son paiement (que vous pouvez retenir d'ailleurs sur son DG si pas payé avant la restitution du DG), plutôt que de lui envoyer le justificatif de votre TF 2021 quand vous le recevrez et d'être à la merci de son bon vouloir pour le paiement.... selon le bon principe du "Vaut mieux tenir que courir" !!
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est due par le locataire au prorata de son temps réel d'occupation, sans les frais de gestion et sur justificatif :
---> justificatif de votre avis de TF 2020 pour la TEOM 2020 : calculer au prorata, depuis le jour de la remise des clés en septembre jusqu'au 31/12/2020 :
par exemple :
>> pour une remise des clés le 1°/09 (= 122 jours jusqu'au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 jours x 122 jours
>> pour une remise des clés le 20/09 (= 91 jours jusqu’au 31/12/2020), le calcul serait :
TEOM 2020 / 365 x 91
---> et pour la période de 2021 : du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés le 26/07/2021 (soit 207 jours), vous avez 2 possibilités :
1°- soit vous baser sur la TEOM 2020 :
TEOM 2020 / 365 jours x 207 jours
Donc, finalement, en tout (dans mon exemple) : 329 jours (122 + 207) : du 1°/09 2020 au 26/07/2021), le calcul est :
TEOM 2020 / 365 x 329
2°- soit attendre de recevoir votre avis de TF 2021 et faire le calcul suivant :
TEOM 2021 / 365 x 207 jours
Il est plus prudent, quitte à éventuellement ne pas bénéficier de la probable augmentation de la TEOM 2021, de calculer sur la TEOM 2020 ce que votre locataire vous doit pour sa période de location en 2021 ... parce que vous serez au moins sûr de son paiement (que vous pouvez retenir d'ailleurs sur son DG si pas payé avant la restitution du DG), plutôt que de lui envoyer le justificatif de votre TF 2021 quand vous le recevrez et d'être à la merci de son bon vouloir pour le paiement.... selon le bon principe du "Vaut mieux tenir que courir" !!
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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