Vidange fosse septique avant une vente de maison
Claire_1770
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2021
-
24 mai 2021 à 18:39
UnNotairedelOuest - 26 mai 2021 à 13:47
UnNotairedelOuest - 26 mai 2021 à 13:47
4 réponses
Bonjour
c'est à vous qu(il appartient de négocier le prix du bien en enlevant les frais de vidange plus une indemnité.Ou bien vous imposer dans le Compromis une clause suspensive de vidange de la fosse à la diligence du vendeur et à ses frais, et ce impérativement avant la signature de l'acte authentique.Ainsi le vendeur sera coincé, son engagement ne pouvant pas être rétracté.
c'est à vous qu(il appartient de négocier le prix du bien en enlevant les frais de vidange plus une indemnité.Ou bien vous imposer dans le Compromis une clause suspensive de vidange de la fosse à la diligence du vendeur et à ses frais, et ce impérativement avant la signature de l'acte authentique.Ainsi le vendeur sera coincé, son engagement ne pouvant pas être rétracté.
Chère Claire,
Les trois réponses précédentes sont fausses.
Rien ne peut obliger le vendeur à vidanger la fosses avant la vente sauf si vous le prévoyez dans le compromis mais sans que ce soit une condition suspensive...
Ce sera alors une simple condition particulière de la vente
Vider la fosse c'est comme tier une chasse d'eau ou ramoner une cheminée : c'est le bon sens qui doit vous guider dans votre négociation.
Si vous savez que celles ci n'a pas été vidangée depuis 7 ans elles doit sans doute être remplie Donc il faut dire au vendeur que vous souhaitez qu'il le fasse avant la vente. Point et vous l'indiquez dans le compromis.
Tous simplement.
Bien à vous
Les trois réponses précédentes sont fausses.
Rien ne peut obliger le vendeur à vidanger la fosses avant la vente sauf si vous le prévoyez dans le compromis mais sans que ce soit une condition suspensive...
Ce sera alors une simple condition particulière de la vente
Vider la fosse c'est comme tier une chasse d'eau ou ramoner une cheminée : c'est le bon sens qui doit vous guider dans votre négociation.
Si vous savez que celles ci n'a pas été vidangée depuis 7 ans elles doit sans doute être remplie Donc il faut dire au vendeur que vous souhaitez qu'il le fasse avant la vente. Point et vous l'indiquez dans le compromis.
Tous simplement.
Bien à vous
xplom
Messages postés
33737
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 030
24 mai 2021 à 19:14
24 mai 2021 à 19:14
bonjour
déjà c'est tous les 4 ans, donc on est loin de faire un prorata de frais de vidange au temps d'occupation ...
déjà c'est tous les 4 ans, donc on est loin de faire un prorata de frais de vidange au temps d'occupation ...
djivi38
Messages postés
52094
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2024
15 400
Modifié le 24 mai 2021 à 19:53
Modifié le 24 mai 2021 à 19:53
bonjour,
en complément de la réponse du post 1, le vendeur doit fournir, au plus tard le jour de l'acte authentique, un diagnostic (établi par un professionnel) de bonne installation ET de bon fonctionnement...
Votre notaire (pas plus cher si 2 notaires différents, 1 pour le vendeur et un autre pour l'acquéreur) est là pour vous conseiller et vérifier que tous les documents fournis par le vendeur soient conformes à la loi en vigueur : n'hésitez donc pas à lui poser toutes vos questions.
cdt.
en complément de la réponse du post 1, le vendeur doit fournir, au plus tard le jour de l'acte authentique, un diagnostic (établi par un professionnel) de bonne installation ET de bon fonctionnement...
Votre notaire (pas plus cher si 2 notaires différents, 1 pour le vendeur et un autre pour l'acquéreur) est là pour vous conseiller et vérifier que tous les documents fournis par le vendeur soient conformes à la loi en vigueur : n'hésitez donc pas à lui poser toutes vos questions.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...