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Certificat Médical et télétravail

Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 24 mai 2021 à 15:10
Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 12:04

Bonjour,
J'aimerai savoir si le certificat médical qui autorise le salarié à 1 mois ou plus de télétravail a une valeur légale. Dans la même optique, un stagiaire de la formation professionnelle (avec une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) qui arriverait avec un certificat médical précisant qu'il doit rester en Formation Ouverte A Distance pendant 3 mois. Est-ce vraiment recevable?
Merci pour vos retours.
Cordialement,
Stéphane

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2 réponses

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hoquei44 Messages postés 16461 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 8 848
Modifié le 24 mai 2021 à 15:24

Bonjour,

Non, ce n'est pas le médecin qui décide de l'organisation d'une entreprise. Un tel certificat n'aura aucune valeur.
Si aménagement de poste il doit y avoir, c'est la médecine du travail qui doit échanger avec l'employeur. Si les échanges n'aboutissent pas, cela conduit inévitablement au licenciement du salarié.

CB

Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
24 mai 2021 à 16:22

Merci pour votre retour. J'avais en tête le même raisonnement. Seul bémol, le cas d'un stagiaire de la formation professionnelle, avec une reconnaissance de travailleur handicapé. Difficile de lui faire prendre conscience que parfois la formation à distance n'est pas adaptée (notamment technique).

Réponse 2 / 2

nenuphar. Messages postés 6054 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 2 352
Modifié le 24 mai 2021 à 16:59

Bonjour,

Qu' entendez vous exactement par "le certificat médical" ? Est ce un certificat médical d'isolement ?

Cdt

Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
24 mai 2021 à 17:06

Bonjour,
Concrètement, un certificat médical très classique d'un médecin généraliste mentionnant "l'état de santé du patient nécessite une mise en Formation A Distance pour une durée de x mois". Patient/stagiaire ayant une RQTH.
Merci

nenuphar. Messages postés 6054 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 2 352 > Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
24 mai 2021 à 21:05

Vous avez donc eu la réponse avec hoquei44 dans le cadre d'un salarié du privé.

Qui êtes vous par rapport au stagiaire de la formation professionnelle avec une RQTH ?

Quelle est cette formation ? Quelles sont les conditions indiquées puisque à priori la FOAD est possible ? Qui est prescripteur de cette formation ?

Je pense qu'il manque quelques informations à votre questionnement. C'est une question d'examen, de devoirs ?

Cdt

Steph3166 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 > nenuphar. Messages postés 6054 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025
25 mai 2021 à 08:55

Bonjour,
Notre établissement accueille des personnes en situation de handicap. Chacune travaille un projet de reconversion quel qu'il soit. La Formation Ouverte A Distance fait partie de ce parcours.
Néanmoins, celui-ci doit être réfléchit et construit avec les équipes, mais surtout avec l'apprenant.
Depuis plusieurs mois, nous recevons des Certificats Médicaux justifiant de l'état de santé de la personne et nécessitant une FOAD. Une position difficile pour la structure et pour les équipes qui travaillent au quotidien pour la réussite de ce parcours de reconversion.
Nos apprenants sont reconnus stagiaires de la formation professionnelle et sont donc rémunérés par la Région. Le prescripteur, la MDPH du département d'origine.
Cordialement,

Bonjour,

Peut être voir pour que l'établissement de formation puisse s'adresser au médecin de main d’œuvre (Pôle Emploi) qui pourrait prendre contact avec le médecin prescripteur du certificat médical AVEC l'accord du stagiaire de la formation professionnelle afin d'évaluer la situation.

Pour le reste les modalités avaient été convenues jusqu'au 2 mai 2021 et ensuite, le stagiaire sauf erreur doit respecter la convention et modalités qu'il avait acceptées initialement ; et l'organisme de formation doit mettre en œuvre un accueil en présentiel en respectant les règles sanitaires.
Si son état de santé ne le lui permet pas de revenir en présentiel, son médecin jugera si un arrêt maladie est nécessaire.
Cependant, si prescription d'un arrêt, le stagiaire va être à nouveau dans le système de désinsertion professionnelle ...
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/renforcement-des-restrictions-sanitaires-et-accueil-des-stagiaires

Cdt

Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Cordialement,

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