Bilan compétence et arrêt maladie

Canelle - 28 mai 2021 à 22:00
Canelle_3820 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 - 30 mai 2021 à 09:35
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie et je souhaiterais faire un bilan de compétence pendant cet arrêt maladie. Je sais que c'est possible. Mes horaires de travail sont de 5h à 12h30 en semaine. Donc si le bilan de compétence se passe les après-midis, ce n'est donc pas pendant les horaires de travail et je me demande si mon contrat de travail sera suspendu ou non ?
S'il l'est je ne toucherai que les indemnités journalières et ça me pose un problème. Alors que s'il n'est pas suspendu je toucherai aussi la partie salaire de mon employeur, ce qui me conviendrait mieux.
Merci de m'éclairer :0)

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6072 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 373
28 mai 2021 à 23:26
Bonsoir,

pendant cet arrêt maladie
: si vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est effectivement suspendu et ce pendant toute la période (pas seulement de 5h à 12h30). Vous n'êtes pas en mi-temps thérapeutique ?

Votre caisse vous indemnise en IJSS = indemnités journalières sécurité sociale = journalière.

Je sais que c'est possible : c'est à dire ? à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3087

Cdt
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Canelle_3820 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
29 mai 2021 à 23:34
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
En fait j'ai lu, je ne sais plus où, que si la formation se passe en dehors des horaires de travail, qu'il n'était pas obligatoire de prévenir son employeur puisque ça se passe sur du temps personnel.
Est-ce une erreur ?
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nenuphar. Messages postés 6072 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 373 > Canelle_3820 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
29 mai 2021 à 23:52
Bonsoir,

Oui tout à fait.

Mais actuellement vous êtes en arrêt maladie et vous devez demandez l'autorisation à votre caisse qui vous indemnise en indemnité journalière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

S'il l'est je ne toucherai que les indemnités journalières et ça me pose un problème. Alors que s'il n'est pas suspendu je toucherai aussi la partie salaire de mon employeur, ce qui me conviendrait mieux : vous êtes en arrêt votre contrat est suspendu donc Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, la rémunération est maintenue. ne s'appliquera pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3087

Cdt
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Canelle_3820 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 > nenuphar. Messages postés 6072 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025
30 mai 2021 à 09:35
Merci pour vos réponses.

Bon dimanche.


Cdt.
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