Peut-on déclarer deux résidences principales? [Résolu]

ghombol 5 Messages postés dimanche 31 janvier 2016Date d'inscription 31 janvier 2016 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 14:30 - Dernière réponse : ghombol 5 Messages postés dimanche 31 janvier 2016Date d'inscription 31 janvier 2016 Dernière intervention
- 31 janv. 2016 à 23:18
Bonjour,

Marié depuis l'été dernier, mon épouse et moi-même travaillons à 800km l'un de l'autre et chacun possède son appartement. Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. Ceci peut avoir des avantages importants (exonération de la taxation de la plus-value sur la vente des appartements).

Même si de nombreux "experts" assurent que c'est possible, je souhaiterais bien consulter un texte de loi car je ne trouve rien. Selon le code général des impôts,

Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
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9 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 14:35
0
Merci
Bonjour,

"Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. "

vous devez faire allusion aux frais réels pour double résidence :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/899-frais-reels-frais-de-double-residence

Voyez si vous remplissez les conditions.

Si vous êtes mariés sans contrat, c'est la seule solution pour diminuer vos impositions.

Cordialement
ghombol 5 Messages postés dimanche 31 janvier 2016Date d'inscription 31 janvier 2016 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 22:17
D'accord... et il n'y a aucune exception à cette règle? Ça me paraît un peu absurde, par exemple dans le cas d'une mutation professionnelle de l'un des conjoints. Si je comprends bien la réponse de doris33, la seule solution que j'ai est de passer aux frais réels pour double résidence. Mais dans ce cas, lors de la revente de la deuxième résidence, les plus-values sont-elles exonérées d'impôts?
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 23:08
Mais dans ce cas, lors de la revente de la deuxième résidence, les plus-values sont-elles exonérées d'impôts?

Si c'est votre résidence principale, oui.
ghombol 5 Messages postés dimanche 31 janvier 2016Date d'inscription 31 janvier 2016 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 23:11
Mais l'autre résidence? Ma femme et moi avons chacun un appartement différent, et nous envisageons de les vendre tous les deux quand la situation professionnelle le permettra pour en acheter un troisième. Ce n'est pas possible d'être exempté de plus-values sur les DEUX? C'était pour chacun de nous nos résidences principales avant le mariage.
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 23:16
Ce n'est pas possible d'être exempté de plus-values sur les DEUX?

Si vous les vendez en même temps non, ce n'est pas possible. Mais si vous vendez votre résidence principale et que vous élisez domicile dans votre résidence secondaire, cette dernière deviendra, de fait votre résidence principale, qui au jour de la vente, sauf abus de droit, sera également exonérée de plus-value.
ghombol 5 Messages postés dimanche 31 janvier 2016Date d'inscription 31 janvier 2016 Dernière intervention - 31 janv. 2016 à 23:18
Merci!
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