Peut-on déclarer deux résidences principales?
Résolu/Fermé
Bonjour,
Marié depuis l'été dernier, mon épouse et moi-même travaillons à 800km l'un de l'autre et chacun possède son appartement. Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. Ceci peut avoir des avantages importants (exonération de la taxation de la plus-value sur la vente des appartements).
Même si de nombreux "experts" assurent que c'est possible, je souhaiterais bien consulter un texte de loi car je ne trouve rien. Selon le code général des impôts,
Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
Marié depuis l'été dernier, mon épouse et moi-même travaillons à 800km l'un de l'autre et chacun possède son appartement. Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. Ceci peut avoir des avantages importants (exonération de la taxation de la plus-value sur la vente des appartements).
Même si de nombreux "experts" assurent que c'est possible, je souhaiterais bien consulter un texte de loi car je ne trouve rien. Selon le code général des impôts,
Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
"Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. "
vous devez faire allusion aux frais réels pour double résidence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2709-demenagement-double-residence-deduction-des-frais-reels/
Voyez si vous remplissez les conditions.
Si vous êtes mariés sans contrat, c'est la seule solution pour diminuer vos impositions.
Cordialement-
Bonjour et merci de la réponse.
Non je ne faisais pas allusion aux frais réels. Je voudrais juste savoir s'il nous est possible de déclarer deux résidences principales distinctes pour un foyer fiscal pendant la période où nous travaillons éloignés chacun dans notre appartement.
C'est par exemple l'objet de cette discussion
http://www.experts.lesclesdumidi.com/question-2691-est-ce-possible-d-avoir-2-residences-principales.html
Cordialement -
ContributeurMais vous avez vous-même donné les conditions de deux déclarations séparées,
"Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts."
Soit vous pouvez faire deux déclarations séparées, donc une résidence principale chcun soit la solution des frais réels pour double résidence. -
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D'accord... et il n'y a aucune exception à cette règle? Ça me paraît un peu absurde, par exemple dans le cas d'une mutation professionnelle de l'un des conjoints. Si je comprends bien la réponse de doris33, la seule solution que j'ai est de passer aux frais réels pour double résidence. Mais dans ce cas, lors de la revente de la deuxième résidence, les plus-values sont-elles exonérées d'impôts?
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