Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on déclarer deux résidences principales?

Résolu
ghombol Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 31 janv. 2016 à 14:30
ghombol Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 31 janv. 2016 à 23:18
Bonjour,

Marié depuis l'été dernier, mon épouse et moi-même travaillons à 800km l'un de l'autre et chacun possède son appartement. Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. Ceci peut avoir des avantages importants (exonération de la taxation de la plus-value sur la vente des appartements).

Même si de nombreux "experts" assurent que c'est possible, je souhaiterais bien consulter un texte de loi car je ne trouve rien. Selon le code général des impôts,

Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
31 janv. 2016 à 14:35
Bonjour,

"Il semblerait qu'il soit possible de déclarer deux résidences principales pour un seul foyer fiscal à l'administration, en produisant des justificatifs professionnels. "

vous devez faire allusion aux frais réels pour double résidence :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2709-demenagement-double-residence-deduction-des-frais-reels/

Voyez si vous remplissez les conditions.

Si vous êtes mariés sans contrat, c'est la seule solution pour diminuer vos impositions.

Cordialement
12
ghombol Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021
Modifié par ghombol le 31/01/2016 à 14:48
Bonjour et merci de la réponse.

Non je ne faisais pas allusion aux frais réels. Je voudrais juste savoir s'il nous est possible de déclarer deux résidences principales distinctes pour un foyer fiscal pendant la période où nous travaillons éloignés chacun dans notre appartement.

C'est par exemple l'objet de cette discussion
http://www.experts.lesclesdumidi.com/question-2691-est-ce-possible-d-avoir-2-residences-principales.html

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
31 janv. 2016 à 14:52
Mais vous avez vous-même donné les conditions de deux déclarations séparées,

"Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts."

Soit vous pouvez faire deux déclarations séparées, donc une résidence principale chcun soit la solution des frais réels pour double résidence.
2

Discussions similaires

Avoir 2 adresses différentes
Cécile -
Cécile -

7 réponses
Mariage et domiciles séparés
Musikant -
condorcet -

3 réponses
Peut-on avoir deux résidences principales ?
Fisso.d -
djivi38 -

4 réponses
mariage et résidence principale séparée
narcisses -
nathy -

15 réponses
Proprietaire et RSA, est ce que ces possible
samlife78 -
Lor21 -

7 réponses
séparation couple union libre - vente maison
Chiquita -
ericRg -

48 réponses