Habiter en zone industrielle
mambrass
-
21 mai 2021 à 11:50
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 11:55
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 11:55
A voir également:
- Habiter dans une zone industrielle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Habiter chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Habiter la maison d'un parent en ehpad - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
21 mai 2021 à 11:55
21 mai 2021 à 11:55
¿
Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.
Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...