Habiter en zone industrielle

mambrass -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un particulier peut il louer un appartement en zone industrielle
Merci de vos réponse

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    ¿

    Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.

     
    0

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