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Habiter en zone industrielle

mambrass -
BmV Messages postés 43446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 mai 2021 à 11:55

Bonjour, un particulier peut il louer un appartement en zone industrielle
Merci de vos réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 430

¿

Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.

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