Habiter en zone industrielle
mambrass
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21 mai 2021 à 11:50
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 mai 2021 à 11:55
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BmV
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18 017
21 mai 2021 à 11:55
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¿
Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.
Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...