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Habiter en zone industrielle

mambrass -  
BmV Messages postés 43525 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un particulier peut il louer un appartement en zone industrielle
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43525 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 502
 
¿

Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.

 
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