Sujet Précédent Sujet Suivant

Habiter en zone industrielle

mambrass -  
BmV Messages postés 49848 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un particulier peut il louer un appartement en zone industrielle
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 49848 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 402
 
¿

Sauf autres contraintes réglementaires que vous ne citez pas, si un appartement est à louer, toute personne peut demander à y loger après avoir signé un bail avec son propriétaire.

 
0

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
MG -
Josh Randall -

5 réponses
Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Acheter une maison dans une zone industrielle
Anaellemorgann -
Anaellemorgann -

3 réponses
achat maison non cadastré en zone naturelle
luisenrique22 -
luisenrique22 -

11 réponses