Nettoyer le trottoir et caniveau

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9 juin 2021
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Bonjour,

Le maire de notre commune a émis un arrêté stipulant que le nettoyage du trottoir incombait à l'habitant de la maison. Idem pour le caniveau.
Pour moi le caniveau est sur l'espace de la chaussée (la route de circulation) et donc, ce serait à la commune de le nettoyer ?
A-t-il le droit d'imposer cela ?
Qui prendra la responsabilité en cas d'accident ? (si je me fais renverser en étant sur la route pour nettoyer le caniveau)

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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10 juin 2021
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bonjour

ces arrêtés du Maire de la commune sont parfaitement légaux, le riverain se doit de nettoyer le trottoir, les écoulements d'eau, les caniveaux ...devant chez lui , m^me si la mairie le fait régulièrement

il n'y a rien de choquant

quant à la responsabilité si vous vous faites renverser : la votre , à vous de faire attention à ne pas le faire quand il y a trop de circulation
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9 juin 2021
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Bonjour,

Et surtout le faire avec les équipements de sécurité de base à savoir un gilet réfléchissant, ainsi qu'un triangle disposé suffisamment en amont pour que les conducteurs ne soient pas surpris par votre présence.
Voir, si vous avez des plots de chantier en disposer de manière à protéger la zone durant le nettoyage.

CB
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Bonjour
La mairie vous prêtera la signalisation