Nettoyer le trottoir et caniveau
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le maire de notre commune a émis un arrêté stipulant que le nettoyage du trottoir incombait à l'habitant de la maison. Idem pour le caniveau.
Pour moi le caniveau est sur l'espace de la chaussée (la route de circulation) et donc, ce serait à la commune de le nettoyer ?
A-t-il le droit d'imposer cela ?
Qui prendra la responsabilité en cas d'accident ? (si je me fais renverser en étant sur la route pour nettoyer le caniveau)
Merci pour vos réponses.
Le maire de notre commune a émis un arrêté stipulant que le nettoyage du trottoir incombait à l'habitant de la maison. Idem pour le caniveau.
Pour moi le caniveau est sur l'espace de la chaussée (la route de circulation) et donc, ce serait à la commune de le nettoyer ?
A-t-il le droit d'imposer cela ?
Qui prendra la responsabilité en cas d'accident ? (si je me fais renverser en étant sur la route pour nettoyer le caniveau)
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Caniveau trottoir
- Gargouille trottoir - Forum Habitation
- Stationnement devant maison avec trottoir - Forum Voisinage
- Boîte aux lettres sur trottoir - Forum Immobilier
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Législation mairie pour création trottoir maison limite rue - Forum formalités administratives
2 réponses
bonjour
ces arrêtés du Maire de la commune sont parfaitement légaux, le riverain se doit de nettoyer le trottoir, les écoulements d'eau, les caniveaux ...devant chez lui , m^me si la mairie le fait régulièrement
il n'y a rien de choquant
quant à la responsabilité si vous vous faites renverser : la votre , à vous de faire attention à ne pas le faire quand il y a trop de circulation
ces arrêtés du Maire de la commune sont parfaitement légaux, le riverain se doit de nettoyer le trottoir, les écoulements d'eau, les caniveaux ...devant chez lui , m^me si la mairie le fait régulièrement
il n'y a rien de choquant
quant à la responsabilité si vous vous faites renverser : la votre , à vous de faire attention à ne pas le faire quand il y a trop de circulation
Bonjour,
Et surtout le faire avec les équipements de sécurité de base à savoir un gilet réfléchissant, ainsi qu'un triangle disposé suffisamment en amont pour que les conducteurs ne soient pas surpris par votre présence.
Voir, si vous avez des plots de chantier en disposer de manière à protéger la zone durant le nettoyage.
CB
Et surtout le faire avec les équipements de sécurité de base à savoir un gilet réfléchissant, ainsi qu'un triangle disposé suffisamment en amont pour que les conducteurs ne soient pas surpris par votre présence.
Voir, si vous avez des plots de chantier en disposer de manière à protéger la zone durant le nettoyage.
CB
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