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Nettoyer le trottoir et caniveau

xxch Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 20 mai 2021 à 21:24
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 22 mai 2021 à 13:47
Bonjour,

Le maire de notre commune a émis un arrêté stipulant que le nettoyage du trottoir incombait à l'habitant de la maison. Idem pour le caniveau.
Pour moi le caniveau est sur l'espace de la chaussée (la route de circulation) et donc, ce serait à la commune de le nettoyer ?
A-t-il le droit d'imposer cela ?
Qui prendra la responsabilité en cas d'accident ? (si je me fais renverser en étant sur la route pour nettoyer le caniveau)

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
22 mai 2021 à 13:47
Bonjour
La mairie vous prêtera la signalisation
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