Nettoyer le trottoir et caniveau

xxch Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mai 2021 à 21:24
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 mai 2021 à 13:47
Bonjour,

Le maire de notre commune a émis un arrêté stipulant que le nettoyage du trottoir incombait à l'habitant de la maison. Idem pour le caniveau.
Pour moi le caniveau est sur l'espace de la chaussée (la route de circulation) et donc, ce serait à la commune de le nettoyer ?
A-t-il le droit d'imposer cela ?
Qui prendra la responsabilité en cas d'accident ? (si je me fais renverser en étant sur la route pour nettoyer le caniveau)

Merci pour vos réponses.

2 réponses

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
22 mai 2021 à 11:31
bonjour

ces arrêtés du Maire de la commune sont parfaitement légaux, le riverain se doit de nettoyer le trottoir, les écoulements d'eau, les caniveaux ...devant chez lui , m^me si la mairie le fait régulièrement

il n'y a rien de choquant

quant à la responsabilité si vous vous faites renverser : la votre , à vous de faire attention à ne pas le faire quand il y a trop de circulation
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
22 mai 2021 à 12:32
Bonjour,

Et surtout le faire avec les équipements de sécurité de base à savoir un gilet réfléchissant, ainsi qu'un triangle disposé suffisamment en amont pour que les conducteurs ne soient pas surpris par votre présence.
Voir, si vous avez des plots de chantier en disposer de manière à protéger la zone durant le nettoyage.

CB
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