Démarches extension d'une dépendance copropriété
Jean
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Soit une copropriété contenant 5 lots et dans laquelle il y a une petite cour intérieure qui appartient intégralement à l'un des propriétaires.
Cependant, un autre propriétaire possède un droit de passage dans cette cour parce qu'il doit la traverser pour atteindre son appartement.
De plus, le propriétaire de la cour possède une petite dépendance au fond de la cour.
Question :
- Le propriétaire de la cour est-il autorisé à effectuer des travaux pour agrandir sa dépendance de quelques m2 ?
- Doit-il recueillir le consentement des autres copropriétaires ?
- Doit-il demander la permission ou déclarer ses travaux à la mairie ?
Merci beaucoup par avance,
Soit une copropriété contenant 5 lots et dans laquelle il y a une petite cour intérieure qui appartient intégralement à l'un des propriétaires.
Cependant, un autre propriétaire possède un droit de passage dans cette cour parce qu'il doit la traverser pour atteindre son appartement.
De plus, le propriétaire de la cour possède une petite dépendance au fond de la cour.
Question :
- Le propriétaire de la cour est-il autorisé à effectuer des travaux pour agrandir sa dépendance de quelques m2 ?
- Doit-il recueillir le consentement des autres copropriétaires ?
- Doit-il demander la permission ou déclarer ses travaux à la mairie ?
Merci beaucoup par avance,
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1 réponse
Bonjour
S'il a obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et si le projet est compatible avec le PLU de la commune le projet est envisageable.
En fonction de la nature des travaux il lui faudra au minimum déposer une déclaration préalable en mairie puisque cela va modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, et créer de l'emprise au sol et de la surface de plancher supplémentaire.
S'il a obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et si le projet est compatible avec le PLU de la commune le projet est envisageable.
En fonction de la nature des travaux il lui faudra au minimum déposer une déclaration préalable en mairie puisque cela va modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, et créer de l'emprise au sol et de la surface de plancher supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...