Séparation - bail solidaire

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13 juin 2021
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Bonjour,

Pour faire simple, je suis en concubinage depuis 2 ans, installé depuis 1 an avec mon partenaire. Nous avons signés un bail à nos deux noms sur paris pour un appart au sein duquel nous avons emménagé ensemble.

Pour des raisons personnelles, j’envisage de quitter mon partenaire.
Ce dernier étant qqun de caractériel, j’aimerais que tout soit bien ficelé pour éviter de rester longtemps avec lui dans un même appartement...

Le bail étant à nos deux noms, je ne sais pas si je peux donner un congé unilatéralement et quitter les lieux dans le mois qui suit? Un mail à l’agence avec mon congé est suffisant ?

Avez-vous des conseils pratiques aussi?
Je cherche un moyen de déménager rapidement quitte à payer une société. Connaissez-vous une société avec un bon rapport qualité-prix? Pouvant déménager des meubles depuis le 6ieme étage?
Avez-vous des conseils pratiques pour accélérer une séparation et ne pas avoir à rester coincé avec son partenaire?

Si vous un retour d’expérience à me donner, je suis preneur...c’est très compliqué.

Merci à vous

2 réponses

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13 juin 2021
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bonjour,


"Un mail à l’agence avec mon congé est suffisant ? " 

NON, absolument pas.
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


"Le bail étant à nos deux noms, je ne sais pas si je peux donner un congé unilatéralement... 

Oui, et même vous devez donner congé au bailleur en votre seul nom/prénom.

.... et quitter les lieux dans le mois qui suit? 

A partir du moment où votre bailleur a réceptionné la notification de votre congé, vous pouvez quitter les lieux quand vous voulez (puisque pas d'EDLS à faire), mais loyer et charges restent dus pour toute la durée de votre préavis, et, puisqu'il y a une clause de solidarité, vous restez solidaire (= en cas de non paiement ou de paiement partiel par le locataire restant), pendant les 6 mois suivants la FIN de votre préavis.

Je vous propose la lecture d'un de mes topos sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Merci pour votre réponse claire et détaillée.

Auriez-vous d’autres conseils pour répondre à la deuxième partie de mon message?

En vous remerciant
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13 juin 2021
11 036 > Viecompliquee
"Connaissez-vous une société avec un bon rapport qualité-prix? Pouvant déménager des meubles depuis le 6ieme étage? "   

Ce forum interdit la pub... c'est donc à vous de contacter plusieurs déménageurs pour leur poser vos questions et leur demander des devis (au moins 2 ou 3).

"Avez-vous des conseils pratiques pour accélérer une séparation et ne pas avoir à rester coincé avec son partenaire?"

Vous donnez votre congé le + rapidement possible et vous choisissez le déménageur le + rapidement disponible... (et vous pouvez aussi aller habiter quelques jours ailleurs, le temps de "souffler" un peu si la cohabitation est devenue trop difficile au quotidien... à vous de voir).
>
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13 juin 2021

Ah je ne savais pas que ce forum interdisait la « pub » même si strictement parlent c’est plus un conseil ???? objectif.

Merci pour votre réponse.
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13 juin 2021
11 036 > Viecompliquee
Mais vous trouveriez de toute façon toujours des avis (donc pas "objectifs" !) contraires sur une même entreprise... donc quel intérêt ???
Bonjour,
J'ai vécu quelque chose de similaire il y a quelques années ou j'avais signé un contrat de bail avec une clause de solidarité !
Sachez que si c'est bien votre cas, vous êtes engagé pour au moins 6mois encore après votre départ au paiement en totalité du loyer..pas 50/50.
Sachez aussi que même avec une lettre remise en main propre à votre agence ou vous donner congé, cela vous protégera pas de la malhonnêteté des gens..
Je m'explique : en 2017, j'ai donné congé de mon logement par lettre remise en main propre à mon agence, avec signature et copié de la lettre, tout au norme.
En 2020, alors que j'avais déjà déménagé 2 fois, un huissier ma retrouver et ma demander 7800e de loyer impayé de mon ex.
J'étais assez fiers sur le moment en retrouvant la copie de ma prise de congé de mon ancien logement, avec le cachet de l'agence et leur signature, la date tout!!!
Comme la décision du Tribunal avait déjà été prononcer, sans que je sois informé.. Et même avec un bon avocat, j'ai du finir par accepter!
Aujourd'hui il me reste moins de 1000e à rembourser mais j'ai toujours autant les boules !

Tout ça pour vous dire ma petite dame, si je peux me permettre (c'est pas méchant) mais vous devriez prendre vraiment la chose au sérieux et faire bien les choses dans les règles de l'art, et prendre toutes les dispositions qu''il faut pour vous protéger !
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13 juin 2021
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bonjour Cdte,

"... vous êtes engagé pour au moins 6mois encore après votre départ au paiement en totalité du loyer..pas 50/50. "

FAUX.
Une clause de solidarité est activée par le bailleur quand et seulement quand celui des titulaires du bail qui est resté dans le logement ne paye pas le loyer (ou ne le paye que incomplètement) : l'autre titulaire du bail, celui qui a donné son congé en bonne et due forme, doit alors payer le loyer complet (ou payer ce qu'il manque) pendant 6 mois après la fin de son préavis (et PAS 6 mois après son "départ"), parce que c'est celui qui reste dans le logement qui doit (obligation) payer le loyer complet dès le lendemain de la fin du préavis de celui qui est parti.... à charge pour ce dernier de se retourner contre le mauvais payeur pour se faire rembourser les sommes qu'il aura avancées à sa place.
Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent tous les deux solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
Et si les titulaires du bail sont pacsés, lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565

cdt.