Ajustement loyer en cas de travaux pour réhaussement d'immeuble

annemanu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2021 - 20 mai 2021 à 10:11
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 mai 2021 à 10:39
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. Notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre appartement en triplex en réhaussant l'immeuble d'un étage et demie. Il nous a proposé un appartement équivalent au premier étage du même immeuble, et nous avons négocié avec lui certaines conditions : restauration de l'appartement, ristourne de trois mois de loyer, déménagement à ses frais. Nous avons donc signé un protocole d'accord, qui nous paraissait acceptable.
Or, nous venons d'être informés par des voisins que les travaux dureraient plus longtemps que les six mois qui nous avait été annoncés, ce qui va entraîner pour nous de réelles nuisances : échafaudage devant toutes les fenêtres de notre nouvel appartement, bruits de travaux dans l'immeuble et dans la cour (dans laquelle une maison va être construite), avec risques de cambriolage liés à la présence de l'échafaudage.
Par ailleurs, venant d'apprendre que notre fils prévoit de revenir habiter la région parisienne d'ici environ deux ans, nous souhaiterions pouvoir lui laisser l'appartement à notre départ en retraite, qui correspond à peu près à la même période.
Nous nous interrogeons donc sur plusieurs points :
1 - Pouvons-nous négocier une diminution du loyer pour nuisance pendant le temps des travaux, sachant que ceux-ci ne sont pas destinés à améliorer notre logement ni notre quotidien ?
2 - Quid de la responsabilité en cas de cambriolage, sachant les risques renforcés en raison de l'édification de l'échafaudage ?
3 - Pouvons-nous faire inscrire en toute légalité notre fils majeur sur le nouveau bail qui doit être signé fin juin ?
Un grand merci pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
20 mai 2021 à 10:55
Bonjour pour les 3 questions que vous posez, non vous pouvez pas
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annemanu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2021
21 mai 2021 à 10:07
Bonjour
Merci de votre réponse, mais pourriez-vous commenter et expliciter un peu cette affirmation ?
Tout d'abord, j'avais lu sur le même site qu'une loi de 2014 prévoyait le dédommagement des locataires en cas de ravalement de façade, lorsque les travaux duraient plus de 21 jours (ce qui est notre cas) et qui occasionne, soit dit en passant, moins de nuisance que le réhaussement d'un immeuble et dure moins longtemps.
Par ailleurs, je ne demandais pas une réponse par l'affirmative ou la négative en ce qui concerne la responsabilité en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. Je demandais simplement ce qui était prévu dans ce cas.
Enfin, je ne vois pas bien ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils sur notre nouveau bail : cela se fait bien en cas de colocation.
Je ne dis pas que j'ai raison sur tous les points; je demande simplement des explications.
Merci.
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
21 mai 2021 à 10:39
" le dédommagement des locataires en cas de ravalement de façade, lorsque les travaux duraient plus de 21 jours " : uniquement pour les travaux dans le logement.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours

" en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. " : en parler avec votre assurance selon les clauses de votre contrat.
La présence d'un échafaudage qui n'est pas de votre fait ne devrait pas modifier les règles d'indemnisation ; à faire confirmer.

" ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils " : en effet, rien ne vous empêche de demander....
Le bailleur n'est pas obligé d’accepter.
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