Ajustement loyer en cas de travaux pour réhaussement d'immeuble
annemanu
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 mai 2021 à 10:39
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A voir également:
- Ravalement de façade indemnisation locataire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 mai 2021 à 10:55
20 mai 2021 à 10:55
Bonjour pour les 3 questions que vous posez, non vous pouvez pas
annemanu
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21 mai 2021
21 mai 2021 à 10:07
21 mai 2021 à 10:07
Bonjour
Merci de votre réponse, mais pourriez-vous commenter et expliciter un peu cette affirmation ?
Tout d'abord, j'avais lu sur le même site qu'une loi de 2014 prévoyait le dédommagement des locataires en cas de ravalement de façade, lorsque les travaux duraient plus de 21 jours (ce qui est notre cas) et qui occasionne, soit dit en passant, moins de nuisance que le réhaussement d'un immeuble et dure moins longtemps.
Par ailleurs, je ne demandais pas une réponse par l'affirmative ou la négative en ce qui concerne la responsabilité en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. Je demandais simplement ce qui était prévu dans ce cas.
Enfin, je ne vois pas bien ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils sur notre nouveau bail : cela se fait bien en cas de colocation.
Je ne dis pas que j'ai raison sur tous les points; je demande simplement des explications.
Merci.
Merci de votre réponse, mais pourriez-vous commenter et expliciter un peu cette affirmation ?
Tout d'abord, j'avais lu sur le même site qu'une loi de 2014 prévoyait le dédommagement des locataires en cas de ravalement de façade, lorsque les travaux duraient plus de 21 jours (ce qui est notre cas) et qui occasionne, soit dit en passant, moins de nuisance que le réhaussement d'un immeuble et dure moins longtemps.
Par ailleurs, je ne demandais pas une réponse par l'affirmative ou la négative en ce qui concerne la responsabilité en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. Je demandais simplement ce qui était prévu dans ce cas.
Enfin, je ne vois pas bien ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils sur notre nouveau bail : cela se fait bien en cas de colocation.
Je ne dis pas que j'ai raison sur tous les points; je demande simplement des explications.
Merci.
BmV
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21 mai 2021 à 10:39
21 mai 2021 à 10:39
" le dédommagement des locataires en cas de ravalement de façade, lorsque les travaux duraient plus de 21 jours " : uniquement pour les travaux dans le logement.
► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours
" en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. " : en parler avec votre assurance selon les clauses de votre contrat.
La présence d'un échafaudage qui n'est pas de votre fait ne devrait pas modifier les règles d'indemnisation ; à faire confirmer.
" ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils " : en effet, rien ne vous empêche de demander....
Le bailleur n'est pas obligé d’accepter.
► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours
" en cas de vol lié à la présence d'un échafaudage. " : en parler avec votre assurance selon les clauses de votre contrat.
La présence d'un échafaudage qui n'est pas de votre fait ne devrait pas modifier les règles d'indemnisation ; à faire confirmer.
" ce qui m'empêcherait de demander l'adjonction du nom de notre fils " : en effet, rien ne vous empêche de demander....
Le bailleur n'est pas obligé d’accepter.