Révocation conseiller syndical de copropriété
JacS
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16 mai 2021 à 18:35
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 mai 2021 à 19:49
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 mai 2021 à 19:49
Bonjour,
lors de la demande de mise à l'ordre du jour d'une A.G. de la révocation d'un conseiller syndical de copropriété est-on obligé de fournir une raison ?
Avec mes remerciements, cordialement.
Jacques
lors de la demande de mise à l'ordre du jour d'une A.G. de la révocation d'un conseiller syndical de copropriété est-on obligé de fournir une raison ?
Avec mes remerciements, cordialement.
Jacques
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rambouillet41
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16 mai 2021 à 19:49
16 mai 2021 à 19:49
Bonjour,
Les textes sont muets, mais c'est quand même mieux de mettre la raison de cette demande de révocation (c'est obligatoire quand on veut révoquer un syndic).
Les textes sont muets, mais c'est quand même mieux de mettre la raison de cette demande de révocation (c'est obligatoire quand on veut révoquer un syndic).
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