Copropriétaire ne paie pas ses charges
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buissonrose
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Modifié le 15 mai 2021 à 20:20
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 16 mai 2021 à 10:17
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A voir également:
- Copropriétaire ne paie pas les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
2 réponses
rambouillet41
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16 mai 2021 à 10:17
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Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
rambouillet41
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Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
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Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
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