Copropriétaire ne paie pas ses charges

Résolu
buissonrose -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les relances depuis 2019
comment procéder pour le faire régler ?
Cordialement
Sylvie M

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

On fait une mise en demeure...

Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
1
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

On fait une mise en demeure...

Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
1