Copropriétaire ne paie pas ses charges
Résolu
buissonrose
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Modifié le 15 mai 2021 à 20:20
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 16 mai 2021 à 10:17
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 16 mai 2021 à 10:17
Bonjour,
Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les relances depuis 2019
comment procéder pour le faire régler ?
Cordialement
Sylvie M
Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les relances depuis 2019
comment procéder pour le faire régler ?
Cordialement
Sylvie M
A voir également:
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
rambouillet41
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31 mars 2025
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16 mai 2021 à 10:17
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Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
rambouillet41
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Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
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Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......