Copropriétaire ne paie pas ses charges

Résolu
buissonrose -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges de copropriété malgré les relances depuis 2019
comment procéder pour le faire régler ?
Cordialement
Sylvie M

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    On fait une mise en demeure...

    Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    On fait une mise en demeure...

    Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
    1

Discussions similaires

Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Explication fiche de paie
LordShini -
LordShini -

12 réponses