Copropriétaire ne paie pas ses charges
Résolu
buissonrose
-
Modifié le 15 mai 2021 à 20:20
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 mai 2021 à 10:17
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 mai 2021 à 10:17
A voir également:
- Copropriétaire ne paie pas les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9325
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 425
16 mai 2021 à 10:17
16 mai 2021 à 10:17
Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
rambouillet41
Messages postés
9325
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 425
16 mai 2021 à 10:17
16 mai 2021 à 10:17
Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...