Copropriétaire ne paie pas ses charges
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buissonrose
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Modifié le 15 mai 2021 à 20:20
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 mai 2021 à 10:17
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A voir également:
- Copropriétaire ne paie pas les travaux
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Mon employeur ne me paie pas - - Rémunération et paye
2 réponses
rambouillet41
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16 mai 2021 à 10:17
16 mai 2021 à 10:17
Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
rambouillet41
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Bonjour,
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
On fait une mise en demeure...
Puis si au bout de 30 jours rien ne s'est passé, on saisit le juge, etc ......
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