Régularisation des charges excessive
Elisamarie38250
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Elisamarie38250 Messages postés 6 Statut Membre -
Elisamarie38250 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Anciennement locataire, j’ai reçu la facture de régularisation de charge et mon propriétaire ne compte pas me rendre ma caution. Nous sommes plusieurs locataires dans sa maison et il nous demande de payer l’entretien du jardin, le chauffage, l’électricité etc .. sauf que lorsque je recalcule le tout, celui-ci me doit de l’argent. Comment je peux faire pour récupérer mon dû ? Car il ne répond à aucun de mes appels/mails.
Merci d’avance
Cdlt
Anciennement locataire, j’ai reçu la facture de régularisation de charge et mon propriétaire ne compte pas me rendre ma caution. Nous sommes plusieurs locataires dans sa maison et il nous demande de payer l’entretien du jardin, le chauffage, l’électricité etc .. sauf que lorsque je recalcule le tout, celui-ci me doit de l’argent. Comment je peux faire pour récupérer mon dû ? Car il ne répond à aucun de mes appels/mails.
Merci d’avance
Cdlt
A voir également:
- Régularisation des charges locatives hlm
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Demande installation douche hlm ✓ - Forum Habitation
- Eau froide comprise dans les charges abonnement ? - Forum Habitation
3 réponses
bonjour,
Vous voulez certainement parler de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE...
=> Aviez-vous une location nue ou meublée ?
=> Comment étaient mentionnées vos charges sur votre contrat de location (provisions mensuelles au "réel" ? Ou somme mensuelle "forfaitaire") ?
=> Avez-vous déjà eu une(des) régularisation(s) de provisions de charges annuelle(s)?
=> Avez-vous eu (éventuellement chaque fois) les justificatifs des sommes demandées ?
=> A quelle date avez-vous rendu les clés ?
=> Est-ce que l'immeuble où vous étiez locataire est entièrement la propriété de votre ancien bailleur ?
cdt.
"mon propriétaire ne compte pas me rendre ma caution"
Vous voulez certainement parler de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE...
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).
=> Aviez-vous une location nue ou meublée ?
=> Comment étaient mentionnées vos charges sur votre contrat de location (provisions mensuelles au "réel" ? Ou somme mensuelle "forfaitaire") ?
=> Avez-vous déjà eu une(des) régularisation(s) de provisions de charges annuelle(s)?
=> Avez-vous eu (éventuellement chaque fois) les justificatifs des sommes demandées ?
=> A quelle date avez-vous rendu les clés ?
=> Est-ce que l'immeuble où vous étiez locataire est entièrement la propriété de votre ancien bailleur ?
cdt.
Merci pour votre réponse Je vous ai mis la régularisation la taxe ordures devrait être diviser par 6 [https://img-19.ccm2.net/rHXCGu2kv5MtTWGwhDxyRShEthA=/dfc0f2785dee4a6bae0b97e39cbe15e9/tmp/image.jpg 
Si je ne pouvais pas agrandir votre image post 2, quand je clique sur votre lien post 5 je n’obtiens qu'une page blanche......
Si la TEOM est divisée en 6, elle doit encore se calculer pour chacun des locataires au prorata du temps réel de leur occupation (SANS les frais de gestion et sur justificatifs = copie des TF des années concernées).
Pour vous :
TEOM 2020 : du 24/08 au 21/12/2020 : 130 jours
TEOM 2020 / 6 = disons... 70 € --> 70 € / 365 x 130 = votre part TEOM 2020
+
TEOM 2021 : du 1°/01 au 04/04/2021: 94 jours
TEOM 2021 / 6 = disons... 80 € -> 80 € / 365 x 94 = votre part TEOM 2021
Si la TEOM est divisée en 6, elle doit encore se calculer pour chacun des locataires au prorata du temps réel de leur occupation (SANS les frais de gestion et sur justificatifs = copie des TF des années concernées).
Pour vous :
TEOM 2020 : du 24/08 au 21/12/2020 : 130 jours
TEOM 2020 / 6 = disons... 70 € --> 70 € / 365 x 130 = votre part TEOM 2020
+
TEOM 2021 : du 1°/01 au 04/04/2021: 94 jours
TEOM 2021 / 6 = disons... 80 € -> 80 € / 365 x 94 = votre part TEOM 2021
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a une propriétaire et 6 locataires
J’ai pris possession du logement le 24 août 2020 et rendu les clefs le 4 avril 2021; je ne suis pas resté 1 an
Contrat de location nue = charges obligatoirement "au réel" => régularisation annuelle des provisions mensuelles, accompagnée des justificatifs.
donc, il s'agit d'une "mono propriété" : dans ce cas, le bailleur peut faire la répartition des charges comme il veut TANT QUE elle reste ÉQUITABLE entre tous les locataires ET reste LA MÊME d'une année sur l'autre (les tribunaux retiennent la répartition par surface des logements).